FedEx poursuit le gouvernement américain pour obtenir le remboursement des droits de douane imposés par Trump
NEW YORK – FedEx a intenté une action en justice contre le gouvernement américain lundi, demandant le « remboursement intégral » des sommes versées pour les droits de douane imposés unilatéralement par l’ancien président Donald Trump. Cette action fait suite à une décision de la Cour suprême la semaine dernière, jugeant ces droits illégaux.
La poursuite de FedEx est la première déposée par une grande entreprise américaine cherchant à récupérer les fonds versés en droits de douane après la décision de la Cour suprême de vendredi. D’autres entreprises, dont Costco, avaient déjà intenté des actions en justice pour obtenir des remboursements avant le jugement, mais ces dossiers sont toujours en instance devant le Tribunal du commerce international des États-Unis à New York, le même tribunal où FedEx a déposé sa plainte.
La Cour suprême a statué que le Tribunal du commerce international avait une « juridiction exclusive » sur les droits de douane imposés en vertu de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA).
Selon le document de 11 pages, FedEx et sa filiale FedEx Logistics demandent le remboursement intégral de tous les droits de douane IEEPA versés aux États-Unis. La plainte nomme la douane et la protection des frontières des États-Unis (CBP), son commissaire Rodney Scott, et le gouvernement américain comme défendeurs. La CBP et la Maison Blanche ont été contactées pour commenter cette affaire.
Le montant exact des droits de douane IEEPA versés par FedEx depuis l’imposition par Trump n’a pas été divulgué. Cependant, en septembre dernier, FedEx avait estimé que les politiques commerciales américaines, dont celles liées à l’IEEPA, lui coûteraient 1 milliard de dollars pour l’exercice en cours, soit 16 % de ses bénéfices de l’exercice précédent.
FedEx a déclaré sur son site web qu’elle avait pris les mesures nécessaires pour protéger ses droits en tant qu’importateur et demander le remboursement des droits de douane à la CBP, mais qu’aucun processus de remboursement n’avait encore été mis en place par les autorités ou les tribunaux.
