UE : Vers un durcissement du contrôle des retours et de la notion de “pays tiers sûr” – Risques pour les droits des migrants ?
Bruxelles – La Commission européenne s’apprête à présenter une nouvelle proposition législative visant à rendre plus efficaces les procédures de retour des migrants.Cette initiative s’inscrit dans une tendance plus large à externaliser la gestion des flux migratoires, en s’appuyant sur la notion controversée de “pays tiers sûr”.
Selon un rapport récent du Center international pour le développement des politiques migratoires (Icmpd), l’UE envisage d’élargir la définition des “pays tiers sûrs” et de supprimer le “critère de connexion”. Actuellement, pour qu’un pays tiers soit considéré comme sûr, il doit non seulement offrir un niveau de protection suffisant, mais aussi présenter un lien raisonnable entre le demandeur d’asile et ce pays. La suppression de ce critère faciliterait les renvois vers des pays avec lesquels le demandeur n’a pas de liens particuliers.
L’UE cite déjà des accords conclus avec des pays comme la Libye, la Tunisie, l’Égypte, la Mauritanie, le Maroc, le Pakistan et le Bangladesh comme des “modèles de réussite” en matière de contrôle des flux migratoires et de rapatriement.
cependant, cette approche soulève de vives inquiétudes quant au respect des droits fondamentaux des migrants. “Ces questions sont complexes et l’opinion publique a du mal à les comprendre”, souligne Oliviero Forti, expert en migration. Il met en garde contre le risque d’expulser des personnes vers des pays dangereux, citant notamment le cas des Afghans. “Il est essentiel de combiner la nécessité de gérer les irrégularités avec le respect du droit international humanitaire”,insiste-t-il.
L’efficacité des mesures actuelles est également remise en question. Le nombre d’expulsions reste faible,et les critiques pointent du doigt le manque de garanties pour la sécurité des migrants renvoyés.
Contexte et enjeux :
La question des retours de migrants est un sujet politiquement sensible en Europe, souvent instrumentalisé à l’approche des élections.La directive actuelle sur les procédures d’asile, bien que visant à harmoniser les pratiques, est jugée infructueuse et présente des lacunes juridiques. La nouvelle proposition de la Commission européenne vise à combler ces lacunes, mais risque de renforcer les tensions entre les États membres et les organisations de défense des droits de l’homme.
L’externalisation des contrôles migratoires, en confiant à des pays tiers la gestion des demandes d’asile et des retours, est une stratégie de plus en plus privilégiée par l’UE. cette approche, bien que présentée comme une solution pragmatique, est critiquée pour son manque de transparence et ses conséquences potentiellement désastreuses pour les migrants vulnérables. La question de la responsabilité et du respect des droits humains dans ces pays tiers reste un défi majeur.
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