European Court of Human Rights: Association helping prisoners wins against Russia

La Cour européenne des droits de l’homme a condamné mardi la Russie pour ses refus d’enregistrer les statuts d’une association d’aide aux détenus créée notamment par des membres des Pussy Riot. Les trois personnes concernées sont deux membres du groupe punk féministe et un fonctionnaire à la retraite du service pénitentiaire fédéral russe. Ils ont tenté trois fois d’enregistrer leur organisation de défense des droits de l’homme, “La Zone du droit”.

Chacune de leurs demandes a été rejetée pour des motifs futiles avancés par l’autorité d’enregistrement. La Cour européenne des droits de l’homme a conclu que Moscou a ainsi violé l’article 11 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, qui protège la liberté d’association. La Russie devra verser 7500 euros à chacun des requérants pour préjudice moral et 1.920 euros pour couvrir leurs frais et dépenses.

La Cour européenne des droits de l’homme est une émanation du Conseil de l’Europe, organisme qui réunit 46 pays, et dont la Russie a été exclue l’an dernier après l’invasion de l’Ukraine. La CEDH considère que ses jugements continuent à s’appliquer à la Russie pour des faits antérieurs à son exclusion, même si elle n’en fait plus partie, une interprétation rejetée par Moscou. Les Pussy Riot sont devenues célèbres après avoir fait une “prière punk” à la cathédrale du Christ-Sauveur à Moscou en 2012. Trois d’entre elles ont été condamnées à deux ans de détention dans un camp.