La proposition du Conseil européen était basée sur le rapport du Parlement de juin 2023, qui a lancé le processus, et était motivée par les changements démographiques survenus dans l’UE depuis les élections de 2019. Les sièges supplémentaires seront répartis comme suit :
- Belgique +1 [22]
- Danemark +1 [15]
- Irlande +1 [14]
- Espagne +2 [61]
- France +2 [81]
- Lettonie +1 [9]
- Pays-Bas +2 [31]
- Autriche +1 [20]
- Pologne +1 [53]
- Finlande +1 [15]
- Slovénie +1 [9]
- Slovaquie +1 [15]
Le Parlement a approuvé la décision législative par 515 voix pour, 74 voix contre et 44 abstentions. Les prochaines élections (du 6 au 9 juin 2024) tiendront compte du nouveau nombre de sièges au Parlement.
Lors du débat qui a précédé le vote, les députés ont critiqué la tentative du Conseil d’influencer le Parlement européen dans ses fonctions budgétaires et ont réaffirmé l’indépendance de l’institution. Les co-rapporteurs ont regretté que le Conseil européen n’ait pas immédiatement informé le Parlement de son intention de s’écarter de la proposition initiale, tant en termes de sièges globaux que de dispositions relatives à une circonscription paneuropéenne. Vous pouvez regarder l’enregistrement du débat.
Contexte
La composition du Parlement est évaluée avant chaque élection conformément aux principes établis dans les traités (soit un maximum de 750 députés plus le Président, aucun pays de l’UE ne disposant de moins de 6 et pas plus de 96 sièges, et le principe de «proportionnalité dégressive»), ainsi que sur la base des chiffres démographiques les plus récents.
2023-09-13 14:43:32
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