Déjà engagés dans une course contre la montre pour adopter le volumineux projet de loi sur la réforme du réseau de la santé, les parlementaires ont vu le ministre Christian Dubé en rajouter avec le dépôt de quelque 150 amendements mardi matin.
Les modifications soumises aux élus répondent aux préoccupations soulevées lors des consultations particulières. Le ministre a notamment réagi aux critiques formulées par les représentants des usagers. Le futur comité national des usagers ne sera plus créé par Santé Québec, mais sera composé de membres élus par les usagers. Ce comité sera chargé de représenter les usagers auprès de la haute direction de Santé Québec.
Une autre préoccupation en matière de reddition de comptes avait été exprimée par la vérificatrice générale du Québec (VGQ). Celle-ci souhaitait avoir le mandat exclusif de vérifier les comptes de Santé Québec, ce qui lui a été accordé. La VGQ pourra également examiner les comptes de tous les prestataires de services privés de santé dont les revenus proviennent principalement de fonds publics.
Dans le même contexte de contre-pouvoirs, les commissaires aux plaintes des établissements de santé devront disposer des ressources nécessaires à leur mandat, conformément à la loi.
En examinant les amendements, on constate que le ministre a également tenu compte des demandes des Conseils des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) concernant les médicaments d’exception. Dans la première version du projet de loi 15, les médecins ne pouvaient plus obtenir une autorisation spéciale du comité pharmacologique de leur hôpital pour administrer un médicament non reconnu par l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux, même si ses bienfaits thérapeutiques étaient démontrés. Un amendement a été proposé pour introduire une exception permettant l’utilisation d’un médicament pour des raisons de nécessité médicale particulière. L’autorisation pourra être accordée si la gravité de la condition particulière de l’usager est telle que la prise de ce médicament ne peut être retardée sans entraîner à court terme des complications pouvant conduire à une détérioration irréversible de sa condition ou à son décès.
Lundi, lors de la reprise des travaux de la Commission de la santé et des services sociaux à Québec, le ministre a suggéré l’adoption du projet de loi par bâillon. Bien que les oppositions l’aient invité à s’engager à ne pas recourir à cette option, Christian Dubé a refusé en affirmant que les discussions devaient prendre fin à un certain moment afin de mettre en œuvre les changements sur le terrain. Le ministre tient à ce que sa réforme du réseau de la santé, comprenant la création de l’agence Santé Québec, soit adoptée avant la fin de la session parlementaire en décembre. À l’heure actuelle, le projet de loi 15 contient près de 1200 articles qui doivent être analysés et débattus par les parlementaires. L’étude détaillée du projet de loi se poursuivra jusqu’à jeudi.
