Le gouvernement flamand a préparé le décret pour mettre fin à la sur-subvention des grands parcs solaires. Le Conseil d’État doit désormais contribuer à assurer le maintien du dispositif devant la Cour constitutionnelle. Avec cette approche, le ministre de l’Énergie Zuhal Demir veut supprimer 1,2 milliard d’euros de coûts pour les certificats d’énergie verte de la facture énergétique, entre l’année prochaine et 2032.
Le gouvernement veut arrêter le paiement d’environ 1 200 installations d’environ deux cents investisseurs. Cela concerne les installations d’avant 2013, dont les certificats verts ne sont pas encore liés au prix de l’énergie. Cela a déjà été décidé en février et fait maintenant l’objet d’un décret.
Selon le gouvernement flamand, les investisseurs de ces parcs solaires ont déjà récupéré leur investissement depuis longtemps.
“Nous consulterons les conseils consultatifs et obtiendrons ensuite l’avis juridique du Conseil d’État”, a déclaré le ministre Zuhal Demir (N-VA). “Nous savons que ce décret peut faire l’objet d’une contestation judiciaire, bien que j’espère que non, il est donc important qu’il soit maintenu.”
Fernand Huts est un exemple d’investisseur qui est touché par la décision. Et il va en effet saisir la justice pour contester ce décret.
Les petites installations des familles ne sont pas visées par le décret, promet le ministre. Ils devraient ressentir la mesure dans une facture en baisse.
