Credit Suisse retire son recours contre la décision de la FINMA sur l’amortissement des emprunts AT1

Le Tribunal administratif fédéral a annoncé mardi soir que Credit Suisse Group avait retiré son recours contre une décision de la FINMA l’obligeant à amortir les emprunts de type Additional Tier 1. Cette décision a engendré environ 230 recours devant le TAF, qui sont toujours en cours. Le 19 mars dernier, la FINMA avait ordonné l’amortissement de tous les instruments AT1 et l’information immédiate des créanciers concernés. Cette mesure concernait cette catégorie d’obligations dans le cadre de la reprise de la banque par UBS. Cependant, une divergence est survenue entre la FINMA et Credit Suisse sur la portée de cet amortissement. La banque estimait qu’elle ne portait pas sur les Contingent Capital Awards non émis par Credit Suisse Group mais attribués par d’autres sociétés du groupe à ses collaborateurs à titre de rémunération. Le gendarme des marchés financiers a contesté cette interprétation dans une clarification communiquée le 22 mars. Le 24 avril, Credit Suisse a adressé une requête de mesures provisionnelles au Tribunal administratif fédéral pour contester la précision de la FINMA. Finalement, Credit Suisse a informé le Tribunal administratif fédéral le 9 mai qu’elle renonçait à faire recours et retirait la requête de mesures provisionnelles. Le Tribunal administratif fédéral a confirmé avoir reçu jusqu’à présent 230 plaintes concernant les emprunts AT1 de Credit Suisse, regroupant environ 2500 investisseurs qui détenaient ces obligations désormais sans valeur. Ces actions sont encore en cours et le Tribunal administratif fédéral ne peut pas communiquer sur la date du jugement.
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