Conseillé par la Commission Spéciale pour le Nouveau Modèle de Développement dans son rapport publié en 2021, l’Observatoire marocain des marchés publics est sur le point de voir le jour, après l’approbation du projet de loi correspondant par le gouvernement, la semaine dernière. L’objectif est de renforcer la transparence des marchés publics en publiant régulièrement des indicateurs et des données associées.
Dans une note explicative du projet de loi consultée par « L’Opinion », l’Observatoire, en exerçant ses missions prévues par l’article 3, devrait établir « des indicateurs » pour évaluer l’efficacité des marchés publics, tout en garantissant « la production et la diffusion des informations comptables, financières et économiques relatives aux marchés publics par tous les moyens disponibles ». Il devrait également contribuer à l’analyse de l’impact économique des marchés publics. De la même manière, l’Observatoire devra collecter, traiter, analyser, publier et maintenir à jour les données relatives aux marchés publics, et enfin créer une base de données nationale à cet effet.
En vertu du même article, l’observatoire est chargé de deux missions. Il doit approuver le rapport annuel sur ses activités, rédigé conformément à l’article 10 du décret, puis veiller à sa publication par tous les moyens disponibles, et enfin mener des études dans son domaine de compétence.
L’article 2 du décret, signé par Nadia Fettah, ministre de l’Économie et des Finances, et Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, précise que les marchés publics comprennent : « les marchés publics, les bons de commande et les contrats ou accords soumis au droit commun conclus par l’État, les collectivités territoriales ou leurs groupements, les établissements publics ou toute autre personne de droit public ». Ces commandes incluent également « les contrats de gestion déléguée des services publics tels que définis par la législation en vigueur et les contrats de partenariat entre les secteurs public et privé, tels que définis par les textes législatifs et réglementaires ». L’Observatoire vise à promouvoir la consultation et l’échange d’informations entre les parties prenantes, à mettre en place des indicateurs de suivi de la performance des marchés publics, ainsi qu’à produire les informations comptables, financières et économiques qui en découlent. L’article 5 du décret lui donne « la possibilité d’établir des coopérations et des partenariats avec les organismes nationaux et internationaux qui exercent des missions similaires à celles qui lui sont confiées ».
