La Cour suprême américaine saisie des procès climatiques visant les géants de l’énergie
WASHINGTON – La Cour suprême des États-Unis a annoncé lundi qu’elle examinerait si les producteurs d’énergie peuvent être tenus responsables des coûts liés au changement climatique mondial, ouvrant la voie à un jugement potentiellement historique. Des dizaines de villes, de comtés et d’États, dont la Californie, ont engagé des poursuites judiciaires à l’échelle nationale ces dernières années, réclamant des milliards de dollars de dommages et intérêts et obtenant des succès préliminaires devant les tribunaux d’État.
L’affaire, Suncor Energy vs. Boulder County, sera examinée à l’automne, les audiences étant prévues en octobre. Elle intervient après des années de batailles juridiques et de pressions de la part des entreprises énergétiques, qui soutiennent que ces poursuites empiètent sur le domaine fédéral.
Suncor Energy et ExxonMobil, par le biais de leurs avocats, ont plaidé pour que la Cour suprême rejette ces actions, arguant qu’une seule municipalité ne peut pas déterminer la politique énergétique de l’ensemble du pays. Ils estiment que les lois d’État ne devraient pas imposer les coûts du changement climatique à un groupe sélectionné de producteurs d’énergie.
L’administration Biden avait initialement suggéré que la Cour suprême devrait laisser les poursuites se dérouler devant les tribunaux d’État. Cependant, l’administration Trump a déposé une requête en septembre, exhortant la Cour à intervenir immédiatement, soulignant l’importance nationale de l’affaire et la nécessité d’une décision uniforme.
Les avocats de Boulder, dans le Colorado, avaient quant à eux demandé à la Cour de ne pas se saisir de l’affaire à ce stade précoce du litige, estimant que ce n’était pas le moment opportun pour trancher la question de savoir si les municipalités peuvent poursuivre pour les dommages qu’elles ont subis.
La décision de la Cour suprême de se pencher sur cette affaire intervient dans un contexte de tensions croissantes autour du changement climatique et de la responsabilité des entreprises énergétiques. Elle pourrait avoir des répercussions considérables sur les futures poursuites climatiques et sur la manière dont les coûts du changement climatique sont répartis.
Par ailleurs, la Cour suprême a rendu une décision importante concernant les tarifs douaniers imposés par l’administration Trump. Elle a statué que le président n’avait pas l’autorité nécessaire pour imposer de larges tarifs, une décision qui affecte notamment la Californie, comme le rapporte CalMatters. https://calmatters.org/economy/2026/02/trump-tariffs-supreme-court/
