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Cour suprême du Colorado juge Donald Trump inéligible à la présidence

Cour suprême du Colorado juge Donald Trump inéligible à la présidence

Mardi, la Cour suprême du Colorado a jugé Donald Trump inéligible à la présidence en raison de ses actions lors de l’assaut du Capitole le 6 janvier 2021. Elle a également ordonné le retrait de son nom des bulletins de vote pour les primaires républicaines de 2024 dans cet État.

Par une majorité de quatre juges sur sept, la Cour suprême a confirmé la décision de première instance en novembre, concluant qu’il s’était «livré à une rébellion le 6 janvier 2021» lors de l’assaut du Capitole. Cependant, la Cour a estimé que le 14e amendement de la Constitution, invoqué pour réclamer son inéligibilité, s’appliquait bien à un président.

Le 6 janvier 2021, des partisans de Donald Trump avaient pris d’assaut le Capitole dans le but d’empêcher la certification de la victoire de Joe Biden, provoquant ainsi une violente altercation.

La Cour suprême du Colorado a suspendu sa décision jusqu’au 4 janvier, date limite pour la certification des bulletins de vote aux primaires dans l’État, en cas de recours devant la Cour suprême des États-Unis d’ici là.

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Un porte-parole de Donald Trump a dénoncé la décision comme étant «antidémocratique» et a annoncé que l’ancien président républicain ferait appel devant la Cour suprême des États-Unis.

La juge de première instance, Sarah Wallace, avait affirmé que “M. Trump a agi avec l’intention spécifique d’inciter à la violence politique et de la diriger vers le Capitole dans le but d’empêcher la certification de l’élection» de son adversaire démocrate Joe Biden.

L’amendement 14, adopté en 1868, exclut de toute responsabilité publique quiconque, après avoir prêté serment de défendre la Constitution, se serait livré à des actes de «rébellion».

Le groupe de citoyens anticorruption Crew a salué la décision comme “un grand moment pour la démocratie”.

L’inculpation historique de l’ex-président le 1er août au niveau fédéral puis le 14 août par l’État de Géorgie pour ses tentatives présumées illicites d’obtenir l’inversion des résultats de l’élection de 2020 a ouvert un débat juridique sur son éventuelle inéligibilité, entraînant des recours dans plusieurs États.

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