Cour d’appel fédérale rejette le plaidoyer de l’immunité présidentielle de Trump

Donald Trump souhaitait échapper aux poursuites en invoquant l’immunité présidentielle. Mardi, une cour d’appel fédérale a infligé un revers majeur à l’ancien président en déclarant à l’unanimité qu’il pouvait être poursuivi pour avoir comploté pour renverser les résultats des élections de 2020, remportées par le démocrate Joe Biden, lors de l’insurrection du Capitole le 6 janvier 2021.

Les trois juges de la cour de Washington ont confirmé la décision rendue en première instance en décembre dernier, établissant que Trump n’était pas à l’abri de poursuites pénales pour des actes qu’il prétendait relever de ses fonctions présidentielles.

Avec l’annonce de cette décision, l’ancien président a déclaré par le biais d’un porte-parole son intention de poursuivre sa cause jusqu’à la Cour suprême pour demander un réexamen. Les conservateurs, qui détiennent une supermajorité de 6 juges contre 3 au sein du tribunal, disposent donc d’une grande influence.

Donald Trump a été accusé par le conseiller spécial du ministère de la Justice, Jack Smith, de complot visant à annuler la victoire de Joe Biden en 2020 et de fraude pour tenter de rester au pouvoir contre la volonté populaire.

Dans un document de 57 pages, la Cour d’appel du District de Columbia a indiqué qu’elle avait “équilibré l’intérêt revendiqué par l’ex-président Trump à une immunité avec l’intérêt public vital d’une procédure judiciaire indispensable”. Les juges ont ajouté que, “pour les besoins de cette affaire pénale, l’ancien président Trump est devenu le citoyen Trump, avec les mêmes protections que tout autre accusé. Toute immunité appartenant au pouvoir exécutif qui aurait pu le protéger en tant que président en exercice ne le protège plus contre ces poursuites”.

La cour a contesté l’idée avancée par Trump selon laquelle “un président dispose d’un pouvoir illimité pour commettre des crimes qui annuleraient le contrôle le plus fondamental du pouvoir exécutif: la reconnaissance et la mise en œuvre des résultats des élections”. “Nous ne pouvons pas non plus accepter son affirmation selon laquelle l’exécutif dispose d’une carte blanche pour violer les droits de vote des citoyens”, ont écrit les juges dans leur décision.

Arguments “absurdes”

Lors de l’audience, un groupe de juristes, dont plusieurs ayant servi sous des gouvernements républicains, a qualifié les arguments avancés par les avocats de l’ancien président d'”absurdes”. “Je pense qu’il est paradoxal de dire que son devoir constitutionnel de veiller à ce que les lois soient fidèlement exécutées lui permet de violer les lois pénales”, a déclaré début janvier une ancienne juge d’une cour d’appel fédérale, Karen L. Henderson.

L’avocat du département de la Justice, James Pearce, a plaidé que les accusations portées contre Donald Trump le distinguent de tout autre occupant de la Maison-Blanche. “Jamais dans le passé il n’y a eu d’allégations selon lesquelles un président en exercice aurait, avec l’aide de citoyens et en utilisant les leviers du pouvoir, cherché à renverser fondamentalement la République démocratique et le système électoral”, a-t-il déclaré.

Donald Trump plaide également l’immunité pour éviter son procès en Géorgie où la justice de l’État l’accuse au criminel d’avoir cherché à voler les élections de 2020.

Avec l’Agence France-Presse