L’éclosion d’une nouvelle infection virale a un impact économique important. Les États membres ont mis en place des mesures de soutien aux citoyens ou aux entreprises. Certaines de ces mesures de soutien peuvent comporter des aides d’État au sens de l’article 107, paragraphe 1, du TFUE.
La DG Concurrence a mis en place une boîte aux lettres et un numéro de téléphone dédiés pour aider les États membres à répondre à toutes leurs questions ou à toute mesure dont ils souhaiteraient discuter sur l’encadrement temporaire des aides d’État ou sur les modèles d’orientation des aides d’État de la facilité pour la reprise et la résilience :
adresse e-mail : [email protected]
La DG Concurrence a publié des modèles d’orientation en matière d’aides d’État pour aider les États membres à concevoir leurs plans nationaux dans le cadre de la Facilité pour la reprise et la résilience (RRF):
Fiche d’information – Liste des mesures des États membres approuvées en vertu des articles 107, paragraphe 2, point b, 107, paragraphe 3, point b et 107, paragraphe 3, point c du TFUE et en vertu de l’encadrement temporaire des aides d’État
Anglais
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