FISCALITÉ • Rejetée depuis longtemps, la taxe imposée aux propriétaires de chiens sera-t-elle supprimée? Plusieurs politiciens vaudois et genevois ont l’intention de mener une bataille pour abolir ou réformer cet impôt pouvant atteindre jusqu’à 200 francs par an. Explications.
De 59 918 chiens recensés dans le canton de Vaud et 33 725 dans celui de Genève en octobre 2023, selon les dernières statistiques compilées par l’entreprise privée Identitas. Tous ces chiens représentent une source de revenus importante d’un point de vue fiscal. En effet, les chiens sont imposés au niveau cantonal et souvent aussi communal. Cependant, il existe deux exceptions, les chiens guides d’aveugles et ceux destinés au sauvetage.
Revenus pour la collectivité
Dans les communes vaudoises et genevoises, les habitants ne sont pas soumis aux mêmes règles: 23 administrations communales genevoises ont choisi de ne pas imposer les détenteurs de chiens, tandis que d’autres prélèvent des centimes additionnels de 50% ou 100%. Du côté vaudois, rares sont les propriétaires de chiens qui échappent à une double imposition. Chigny, une commune située dans le district de Morges, constitue la seule exception, ne prélevant plus d’impôt sur les chiens depuis 2009. Quels sont les revenus engendrés au niveau cantonal et comment sont-ils utilisés? En 2022, l’État de Vaud a perçu 4 564 000 francs au titre de l’impôt sur les chiens. “Comme toutes les recettes fiscales et plus généralement l’ensemble des revenus de l’État, le produit de l’impôt sur les chiens est non affecté. Il participe au “pot commun” servant à financer l’ensemble des dépenses de l’État”, indique Olivier Dessimoz, délégué à la communication auprès du Département des finances et de l’agriculture (DFA). Pour le canton de Genève, l’impôt s’élève à 1 357 461 francs en 2022. “L’impôt sur les chiens est inclus dans les recettes fiscales globales de l’État, lesquelles servent à financer l’ensemble des prestations à la population (aide sociale, formation, soins, sécurité, etc.). Le Canton respecte le principe de non-affectation des impôts figurant dans la loi. En d’autres termes, notre législation ne permet pas de choisir si telle ou telle contribution spécifique sera affectée plutôt à l’une ou à l’autre des prestations délivrées par les institutions. Les communes sont en principe tenues aux mêmes règles”, rappelle Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint chargé de communication auprès du Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF).
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Genève avait refusé d’abolir l’impôt
Le 9 février 2020, la population genevoise s’était prononcée sur l’abolition de l’impôt sur les chiens à l’occasion d’un référendum. Le résultat était sans appel, 67,26% des votants avaient décidé de maintenir cette contribution annuelle des propriétaires de chiens. Le comité référendaire, composé de membres du PS, du PDC, des Verts et du PLR, avait convaincu une majorité des votants en arguant que cet impôt était nécessaire pour couvrir les frais liés au nettoyage des déjections et à la mise à disposition de caninettes et de sacs. Pour les partisans de l’abolition, qui venaient essentiellement de l’UDC, du MCG, du PLR et d’Ensemble à Gauche, cet impôt était injuste et discriminatoire.
