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Contestation de la décision de la juge américaine concernant les fonds de Cotco

Contestation de la décision de la juge américaine concernant les fonds de Cotco

Le gouvernement tchadien conteste la décision de la juge américaine qui ordonne à Citigroup, l’une des plus grandes banques internationales, de demander à sa filiale Citibank-Gabon de geler les fonds de Cotco, à l’exception des charges courantes.

Citibank Gabon n’est pas une succursale et est soumise au droit gabonais. Le ministre tchadien du Pétrole, Djerassem Le Bemadjiel, affirme donc qu’elle n’a pas à obéir aux injonctions de la justice américaine. Il rejette également l’idée que cette décision soit un coup financier dur pour le gouvernement tchadien, en martelant que c’est absolument faux.

La somme de 151 millions de dollars américains correspond aux seuls dividendes générés par le transport du pétrole brut tchadien par le pipeline entre le Tchad et le Cameroun en 2022, explique le ministre tchadien. Seulement 24% de ces fonds doivent revenir au Tchad, ce qui représente moins de 2% des revenus annuels du pétrole du pays.

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Il est également confirmé que Cotco avait demandé le gel de son compte à la fin du mois de mai 2022 pour empêcher la société Savannah de puiser dedans. Un document également présenté prouve que le gouvernement tchadien avait été le premier à demander ce gel.

En ce qui concerne l’affaire opposant le gouvernement tchadien à Savannah Energy, qui a été évincée de la société pétrolière tchadienne après avoir racheté les parts d’ExxonMobil dans le pétrole tchadien, elle sera tranchée devant la Cour arbitrale internationale de Paris à partir de juin 2025, selon la partie tchadienne.

En attendant, le gouvernement tchadien assure la “nationalisation” de son pétrole et travaille à indemniser ExxonMobil pour ses parts. En retour, il attend de la major américaine qu’elle dédommage également le Tchad pour avoir quitté le pays sans remettre en état les sols pollués.

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