Condamnation historique de l’Etat français pour préjudice écologique causé par les pesticides

C’est une décision historique pour les ONG: l’État français a été condamné à réparer un préjudice écologique causé par l’utilisation massive des pesticides dans l’agriculture d’ici un an. Cette utilisation est accusée de provoquer un effondrement de la biodiversité.

Dans une décision très attendue rendue jeudi dans le dossier “Justice pour le vivant”, le tribunal administratif de Paris a donné à l’État jusqu’au 30 juin 2024 au plus tard pour mieux respecter ses engagements de réduction de l’utilisation des pesticides et pour protéger les ressources en eau.

Le tribunal estime que l’État a commis deux erreurs en ne respectant pas ses objectifs de réduction de l’utilisation des produits chimiques agricoles et en négligeant l’obligation de protéger les eaux souterraines. Il considère que le préjudice écologique est directement lié à ces erreurs.

Le tribunal “ordonne au gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour réparer le préjudice écologique, prévenir une aggravation des dommages en respectant les objectifs de réduction de l’utilisation des produits chimiques agricoles fixés par les plans Ecophyto, et restaurer et protéger les eaux souterraines des effets des produits chimiques agricoles”.

Depuis le Grenelle de l’environnement de 2007, qui avait établi un objectif de réduction de 50% de l’utilisation des pesticides de synthèse en 10 ans, les deux plans Ecophyto mis en œuvre ont échoué.

L’État avait affirmé que ces plans avaient une valeur programmatique et ne pouvaient pas être contraignants. Cependant, lors d’une audience en juin, le rapporteur public avait estimé que le législateur avait donné une valeur normative au plan Ecophyto.

Cinq ONG de défense de l’environnement (Pollinis, Notre Affaire à tous, l’Association nationale de protection des eaux et rivières, Biodiversité sous nos pieds et ASPAS) ont déposé le recours. Selon elles, “l’État est enfin reconnu coupable de l’effondrement de la biodiversité”. Elles considèrent que c’est une première étape essentielle pour stopper l’extinction en cours.

Les associations prévoient de faire appel devant la Cour administrative d’appel de Paris et de déposer un nouveau recours devant le Conseil d’État pour excès de pouvoir.