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Chaos législatif en Suisse : des voix s’élèvent pour l’harmonisation du droit et l’introduction d’un forfait fiscal pour les travailleuses du sexe

Chaos législatif en Suisse : des voix s’élèvent pour l’harmonisation du droit et l’introduction d’un forfait fiscal pour les travailleuses du sexe

En Suisse, la prostitution est entourée d’un véritable chaos législatif. Dans le secteur, des demandes sont formulées pour harmoniser la législation au niveau national et introduire un forfait fiscal et social pour les travailleuses du sexe.

Plusieurs acteurs du secteur soulignent les différences législatives entre les cantons, ce qui complique les pratiques. “D’un canton à l’autre, parfois même d’une commune à l’autre, les statuts changent, notamment en ce qui concerne l’AVS”, explique Ingo Heidbrink dans La Matinale de la RTS.

“Elles sont parfois salariées, parfois indépendantes. On ne voit ça dans aucune autre profession”, poursuit le propriétaire de huit établissements érotiques dans plusieurs cantons alémaniques, où travaillent au total 240 femmes.

La mobilité étant très courante dans le travail du sexe, beaucoup se retrouvent confrontées à différentes règles cantonales. “Une travailleuse du sexe qui vient du canton de Vaud et va exercer dans le canton de Genève doit s’annoncer préalablement à la brigade des moeurs de Genève alors qu’elle est déjà enregistrée dans le canton de Vaud”, indique un gestionnaire de salon érotique romand.

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Si cette mobilité est souhaitée par les personnes qui exercent la prostitution, dont la grande majorité vient de l’étranger, et leurs employeurs, la traçabilité des personnes et de leurs revenus est quasiment impossible. Certains évoquent donc l’idée d’introduire un forfait journalier pour les travailleurs du sexe résidant à l’étranger.
Selon Ingo Heidbrink, cela constituerait une source de revenus importante pour l’Etat.

Le canton de Berne a déjà mis en place un forfait fiscal de 20 francs par jour, tandis que le Tessin lui a emboîté le pas. Cette mesure rapporte plus de 1,2 million de francs par an dans les caisses publiques du Tessin.

Les travailleuses directement concernées sont, elles, plus réticentes à l’idée de payer ce forfait journalier.

Pour certaines, une harmonisation et une simplification des procédures pour assurer une protection aux travailleuses du sexe dans toute la Suisse serait cependant avantageuse.

Selon Ingo Heidbrink, la meilleure solution serait un forfait journalier valable dans toute la Suisse, comprenant impôts, assurances sociales et caisse maladie.

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