“C’est au-dessus de mes forces”, l’avocat des familles décrit la peine des parents

Sept ans après le tragique effondrement d’un balcon à Angers qui avait fait quatre morts et 14 blessés, le procès en appel s’ouvre ce lundi 25 septembre 2023 devant la cour d’appel d’Angers. Lors du premier procès l’année dernière, l’architecte et le chef de chantier ont été relaxés. Ils sont donc jugés en appel à partir de ce lundi et pendant deux semaines, jusqu’au 6 octobre. On en parle avec notre invité du 6/9 ce matin sur France Bleu Mayenne. Marc Morin est l’avocat de deux familles des victimes, l’un des jeunes est décédé, l’autre a été gravement blessé.

France Bleu Mayenne : Parmi les deux prévenus, l’architecte et le chef de chantier, y en a-t-il un que les parties civiles tiennent le plus pour responsable ?

Me Marc Morin : On a le sentiment que le tribunal a reconnu des fautes, mais qu’il n’est pas allé jusqu’au bout du raisonnement. Il a estimé que cet architecte, qui était aussi maître d’œuvre, avait commis des fautes, mais que ces fautes n’avaient pas de lien de causalité avec ce drame. D’autres ont été condamnés, ils avaient plus ou moins reconnu leur responsabilité et on a le sentiment que ce sont ceux qui avaient les mains dans le ciment qui ont été condamnés. Comment peut-on exclure de la responsabilité pénale cet architecte ? C’est un point d’incompréhension. Et puis, il y a la forme. Lors du premier procès devant le tribunal correctionnel d’Angers, l’architecte était quand même le prévenu qui a été, entre guillemets, le moins courageux, le plus désagréable, le plus arrogant. Ce dossier, c’est une chaîne. Il y a plusieurs maillons. Il manque un maillon fondamental. C’est le maillon de Frédéric Rolland [l’architecte du bâtiment N.D.L.R.].

Trois prévenus ont en effet été condamnés lors du premier procès : le gérant de l’entreprise de gros œuvre, le chef de chantier et l’homme chargé du contrôle du chantier. Ils ont été condamnés entre 18 mois et trois ans de prison avec sursis. Dans quel état se trouvent vos clients avant l’ouverture du procès en appel ?

Moi, j’aurais souhaité que la justice ne soit rendue qu’en première instance, qu’il n’y ait aucun appel et qu’ils puissent tourner la page. Là, ils vont à nouveau prendre la parole. C’est une nouvelle épreuvemais c’est peut-être nécessaire parce qu’ils ont l’espoir d’être entendus et que cette chaîne des responsabilités soit complète.

Attendent-ils ce procès en appel pour pouvoir passer à autre chose entre guillemets ?

Un des éléments de la reconstruction, c’est le procès puisqu’on est reconnu en tant que victime. Et puis on est indemnisé. Le volet des indemnisations a été assez bien jugé par le tribunal correctionnel d’Angers. Et donc aujourd’hui, ils veulent à nouveau être entendus. Mais vous savez, on ne peut pas oublier. Il faut savoir que le grand-père Ferchaud [d’un des jeunes décédés N.D.L.R.] est mort. Il était vivant lors du procès de première instance et aujourd’hui, il ne sera plus là. Avant sa mort, il allait tous les jours sur la tombe de son petit-fils dont vous voyez, ce sont des préjudices. C’est un peu des bombes à retardement parce que ça ne s’arrête jamais. Et chaque fois qu’il y a une fête de famille, il y a toujours un être qui manque. Et en plus, je défends deux familles qui sont liées, dont l’une a un enfant qui est décédée et l’autre, un blessé. C’est très difficile parce que le père de Baptiste Ferchaud, quand la cellule psychologique l’a contacté pour lui dire ‘il faut que vous alliez voir un psy’, il a répondu ‘mais il va me ramener mon enfant ?’ Ce sont des familles très unies.

Ces familles vont devoir revivre des choses très difficiles qu’elles ont déjà vécues l’année dernière lors du premier procès. Comment est-ce que vous, en tant qu’avocat, vous pouvez les aider à affronter cette nouvelle épreuve ?

Je crois qu’il faut que chacun libère sa parole, que ce soit tant au niveau des parties civiles que de la défense. Mais c’est vrai que c’est une épreuve. Alors je sais que certains qui n’étaient pas présents en première instance dans les parties civiles que je représente seront présents. D’autres m’ont dit ‘non, non, je peux pas. J’ai déjà vécu un mois de procès. Certes, ce n’est que quinze jours en appel, mais c’est au dessus de mes forces.”

Comment est-ce que vous pensez faire changer d’avis le tribunal lors de ce procès en appel, alors qu’en première instance, la cour n’avait pas reconnu le lien de causalité entre les erreurs professionnelles de l’architecte et l’effondrement du balcon ?

On peut, à l’occasion de questions, essayer de mettre en exergue les déclarations, notamment celles de Frédéric Rolland et le lien de causalité. On ne peut pas à la fois avoir un contrat, percevoir une rémunération et après dire ‘je ne suis responsable de rien. Je suis architecte, mais je ne suis pas responsable’. C’est un peu le paradoxe de ce dossier. Si demain on relaxe systématiquement les architectes dans des affaires de ce type-là, ça pose vraiment difficulté. Il y aurait deux types d’intervenants : ceux qui sont sur le terrain et les superviseurs qui, eux aussi ont une mission. Les causes de cet accident sont établies par le procès de première instance donc l’enjeu de cet appel, c’est véritablement la responsabilité de l’architecte.