2024-03-21 20:57:29
(Catamarca, 18 mars 2024, agence foncière vivante).- C’est un coup dur pour les multinationales du lithium et le gouvernement du nord-ouest de l’Argentine. Province de Catamarca: Le plus haut tribunal provincial a interdit la délivrance de nouveaux permis et a exigé que des études d’impact environnemental soient réalisées pour tous les projets miniers de la région. Le procès a été soutenu par les communautés indigènes Diaguitas et des associations socio-environnementales. Chronique d’un triomphe.
Le jeudi 7 mars au matin, la nouvelle faisait la une des principaux journaux locaux et, quelques heures plus tard, elle figurait également sur les sites Internet argentins. Le titre a eu un énorme impact : « Le tribunal suspend l’exploitation minière du lithium ». Pour un gouvernement comme celui de Catamarca, totalement engagé dans le boom de l’exploitation minière du lithium (appelé à juste titre « méga-exploitation des réserves d’eau »), le choc a été énorme. Les stations de radio, les médias télévisés, les comptes Instagram et X se sont rapidement remplis d’avocats, d’experts et de politiques essayant d’expliquer quelque chose qui, à première vue, était inexplicable. La surprise, la confusion, le doute et la désinformation ont été nombreux : l’activité minière dans la province est-elle au point mort, le commerce du lithium, qui vaut plusieurs millions de dollars, s’effondre-t-il, le tribunal porte-t-il un coup dur au gouverneur Raúl Jalil en raison d’une lutte de pouvoir interne ? Comment tout cela a-t-il pu arriver du jour au lendemain ?
I. Le chemin du jugement
Comme c’est souvent le cas dans un cirque médiatique, lorsque l’excitation et l’étonnement sont passés, il faut remonter un peu dans l’Histoire pour comprendre ce qui s’est passé. L’arrêt environnemental du Tribunal de Justice de Catamarca (dossier Nº 054/2022, intitulé « Guitian, Román c/ Poder Ejecutivo Nacional y Otros »), débute en 2019 et compte deux acteurs principaux : la communauté indigène d’Atacameños del Altiplano et le la rivière Los Patos, vitale et majestueuse.
En août 2019, les voisins ont découvert Antofagasta de la Sierra lors d’une réunion de quartier confuse organisée par le Administration de district des projets de la société minière Livent pour un projet de canalisation (Livent a fusionné avec la multinationale Allkem en 2023, créant ainsi la troisième plus grande société minière au monde, qui opère aujourd’hui à Catamarca sous le nom d’Arcadium). Le projet prévoit la construction d’un aqueduc de plus de 30 kilomètres de long pour acheminer l’eau du plus grand cours d’eau de la région, la rivière Los Patos. faire référence à. Pourquoi l’entreprise avait-elle besoin de ce nouvel aqueduc ? Car la rivière Trapiche et la plaine du même nom se sont complètement asséchées ces dernières années, provoquant des dégâts environnementaux immenses et irréparables.
Cet événement de 2019 est essentiel pour comprendre le récent arrêt du Tribunal de Catamarca. Car l’un des éléments de preuve les plus convaincants du procès réside dans les dommages causés au fleuve et à la plaine de Trapiche, des destructions qui auraient pu être évitées.
En décembre 2019, un groupe de membres de l’organisation environnementale s’est rendu Puçara (Pueblos Catamarqueños en Resistencia y Autodeterminación), composé de deux avocats, d’un porte-parole de presse et d’un représentant environnemental, s’est rendu à Antofagasta pour contacter la communauté indigène et les résidents locaux. À la suite de ce voyage, une photo a été publiée pour la première fois dans un média imprimé et distribuée sur les portails d’information à travers le pays : montre une plaine Trapiche noire avec une rivière complètement asséchée et morte.
Plaine fluviale asséchée
Dans les années qui suivirent, l’inquiétude grandit. Dans le même temps, des enquêtes plus indépendantes ont été menées sur l’approche du gouvernement local et des entreprises (Livent, Galaxy, Posco) en matière d’utilisation illimitée de l’eau douce.
En février 2020, l’Assemblée de Pucará a accompagné la municipalité du chef Román Guitian dans la présentation de la première demande de suspension. Parallèlement, une requête a été déposée auprès du Tribunal des Mines, alors présidé par le juge Raúl Cerda, et une autre auprès du ministère des Mines. Les deux procès comprenaient une analyse technique des rapports d’impact environnemental actuels de Livent et Galaxy et comprenaient également 200 signatures d’habitants d’Antofagasta.
La principale revendication était la suspension des permis d’extraction de l’eau de la rivière Los Patos, accompagnée de plaintes pour violations des droits des communautés indigènes, de fausses audiences publiques et de persécution sociale contre le leader indigène et sa famille, ainsi que contre ses voisins. En revanche, la caractéristique du secteur minier en Amérique latine est la faible réglementation de ce secteur économique, mise en œuvre à la suite des politiques néolibérales. Cela ne génère pratiquement aucun revenu pour les gouvernements de la région, alors que les sociétés transnationales enregistrent des profits élevés et que les pays industrialisés continuent d’exploiter des matières premières rares. La Colombie, par exemple, est le quatrième exportateur mondial de charbon et l’un des principaux fournisseurs de l’Allemagne. Les personnes vivant à proximité des zones minières souffrent de maladies respiratoires et d’un manque de perspectives économiques. Au Pérou, la situation est similaire à celle de l’exploitation du cuivre. Malgré l’exploitation minière, la population des zones minières vit dans la pauvreté, a peu accès aux services publics et lutte contre les conséquences négatives sur la santé et l’environnement.
” href=” data-gt-translate-attributes=”[{” attribute=”” tabindex=”0″ role=”link”>Bergbau aussprachen (so wurde etwa ein Lehrer zu zwei Jahren Haft verurteilt und muss daher eindeutig als politisch Verfolgter gelten).
Bergbauministerium verliert Gerichtsprozess
Die Reaktion der Regierung von Gouverneur Raúl Jalil auf diese erste Anzeige war ein klarer Beleg für Werden schwere Straftaten juristisch nicht aufgeklärt oder bestraft, so wird das als Straflosigkeit bezeichnet. Diese wirkt sich nachhaltig aus auf das individuelle Empfinden der Anerkennung der Opfer, das gesamtgesellschaftliche Gerechtigkeitsempfinden und den Schutz vor Wiederholung.
” href=” data-gt-translate-attributes=”[{” attribute=”” tabindex=”0″ role=”link”>Straflosigkeit und mangelndes Demokratieverständnis. Das Bergbauministerium antwortete (ob man es glaubt oder nicht), es habe „die Anhörung verloren“.
Wir haben mit Nachrichten, Informationsanfragen und neuen Eingaben insistiert, worauf es nie eine Antwort gab. Der Fall des Bergbaugerichts ist sogar noch unglaublicher. Im Jahr 2021 erreichte Jalil durch eine Änderung der Anzahl der Mitglieder des Provinzgerichts (dasselbe, das heute die Regierung stürzen will) eine Änderung des Bergbauverfahrensgesetzes der Provinz, wodurch das Bergbaugericht in Schach gehalten und bei jedem Streitfall an den Rand gedrängt wurde. Der erste gerichtliche Versuch war damit gescheitert.
II. Von der Klage zum Gerichtsurteil
Im August 2021, nach zahlreichen Beschwerden in den lokalen und internationalen Medien, nach der Premiere eines Dokumentarfilms über die Gemeinde Atacameños del Altiplano und inmitten eines wachsenden sozialen Konflikts in Antofagasta, reichte Román Guitian vor dem argentinischen Bundesgerichtshof eine Klage auf Wiedergutmachung ein. In diesem Fall tat er dies mit Hilfe der auf Umweltrecht spezialisierten Anwältin Verónica Gostissa. Auch in diesem Fall ging es um das Wasser und den Schutz des Flusses Los Patos. Bei dieser Gelegenheit wurden auch die Informationen vervielfältigt und ein von der Stiftung Yuchán erstellter Bericht vorgelegt.
Nach einem langen zweijährigen Verfahren, das eine Unzuständigkeitserklärung des Bundesgerichts von Catamarca (im November 2021) einschloss, bestätigte die Bundeskammer von Tucumán die Unzuständigkeitserklärung der Bundesgerichte (Dezember 2021), und erst im September 2022 wurde die Klage vor dem Gericht von Catamarca eingereicht.
Dies war der Weg bis zum Urteil vom Donnerstag, 13. März 2024, in dem der Beschluss des Gerichtshofs erwirkt und die Schutzmaßnahmen teilweise bewilligt wurden. Der Anwalt Santiago Kosicki, der vom Anwaltsteam der Versammlung von Pucara begleitet wurde, erklärt: „Der Gerichtshof von Catamarca hat gegen die Provinzregierung entschieden und verlangt, dass sie die Genehmigung für den Lithiumabbau in der Salzwüste ‚Hombre Muerto‘ (Toter Mann) in Antofagasta de la Sierra korrigiert.“
Der Gerichtshof fordert nun eine Umweltverträglichkeitsstudie ein, die die gesamte Salzwüste und den Fluss Los Patos einschließt. Außerdem soll sie alle Auswirkungen untersuchen, die die von den Unternehmen beantragte Genehmigung für die Nutzung und Entnahme von Wasser für die Umwelt haben könnte.
Dieser neue Bericht soll die Auswirkungen aller Projekte sämtlicher Unternehmen zusammen (und nicht jedes Projekt einzeln) messen. Es muss bekannt sein, wie stark sich alle Wasserentnahmen sämtlicher Unternehmen gleichzeitig auf die Umwelt auswirken werden. Dies wird einen großen Unterschied in den Bilanzen ausmachen, und das Ergebnis wird den Einwohner*innen von Antofagasta und der indigenen Gemeinschaft zum ersten Mal eine Vorstellung vom Ausmaß und den sozio-ökologischen Folgen der Bergbautätigkeit in ihren Gebieten vermitteln.
Provinzministerien dürfen keine Genehmigungen in der Salzwüste mehr erteilen
Ein weiterer wichtiger Punkt des Urteils ist, dass das Gericht „sowohl dem Bergbauministerium als auch dem Ministerium für Wasser, Energie und Umwelt der Provinz untersagt, Genehmigungen oder Umweltverträglichkeitserklärungen für neue Arbeiten im Zusammenhang mit dem Fluss Los Patos in der Salzwüste Hombre Muerto zu erteilen“. Dies bedeutet, dass keine weiteren Genehmigungen erteilt werden können. Vor dem Hintergrund der Ausweitung aller Bergbauprojekte in dem Gebiet ist dies ein schwerer Schlag für das Vorgehen der Unternehmen in Zusammenarbeit mit der Regierung.
Das oberste Provinzgericht stellt auch fest, „dass die Regierung der Provinz Catamarca systematisch gegen Umweltvorschriften verstößt, indem sie bedingte Genehmigungen erteilt, ohne die tatsächliche Funktionsweise der Wasserbecken der Salzwüste Hombre Muerto zu kennen, ohne einen umfassenden Umweltverträglichkeitsbericht und ohne die Durchführung einer öffentlichen Anhörung mit der Gemeinde Antofagasta de la Sierra und einer vorherigen, freien und informierten Konsultation mit der indigenen Gemeinde Atacameños del Altiplano zu gewährleisten. (Das Gericht) ist außerdem der Ansicht, dass die betroffene Gemeinschaft nicht über aktuelle Informationen zu mindestens acht Projekten zur Lithiumgewinnung im selben Grundwasserleiter (Aquädukt des Flusses Los Patos) verfügt“.
Jetzt liegt der Ball bei der Regierung. Einerseits kann sie gegen das Urteil Berufung einlegen, wofür sie sich an den Obersten Gerichtshof des Landes wenden muss. Oder sie kann dem Urteil nachkommen und die Genehmigungen und Umweltverträglichkeitsberichte mit den neuen Anforderungen in Einklang bringen.
III. Weder Jalil noch der Gerichtshof, die Völker und das Wasser
Auf den Fluren der Provinzregierung werden dieselben Kommentare laut wie auf den Fluren des Provinzgerichts: dass das Urteil ein weiterer Schlag in dem anhaltenden und heftigen Streit der beiden Gewalten ist. Möglicherweise steckt etwas Wahres in den Kommentaren. Was aber über die Flurgespräche hinausgeht und für die Geschichte bleibt, ist eine Realität, in der man „die Sonne nicht mit den Händen verdecken kann“.
Diese „Sonne“ im Sprichwort steht für die wirklichen Gründe, die diese Verfassungsbeschwerde und das Urteil ermöglicht haben. Sicher ist, dass die Unternehmen ihre Umweltverträglichkeitsberichte falsch vorgelegt haben. Sicher ist, dass sowohl das Bergbauministerium als auch das Ministerium für Wasser und Umwelt die Kontrollen und Verfahren falsch durchgeführt haben.
Alle Verantwortlichen, die Vorstandsvorsitzenden der Unternehmen, die Minister*innen und Gouverneur*innen (Lucía Corpacci und Raúl Jalil) – sie alle haben gegen zahlreiche nationale und internationale Umwelt- und Sozialgesetze verstoßen. Unter anderem gegen die <i>ILO 169 = Indigenous and Tribal Peoples Convention. </i>Die Konvention 169 der Internationalen Arbeitsorganisation der UN (englisch ILO, spanisch OIT, deutsch IAO) bezeichnet ein 1989 verabschiedetes Übereinkommen, dass die Rechte von indigenen Gruppen international vorschreibt. Das Dokument beinhaltet unter anderem Teile zum universellen Umgang mit indigenen Gruppen bezüglich Landrechten, Arbeitsrechten, Gesundheitswesen, Bildung und Kommunikationsmitteln etc. Einerseits stellt es die umfassendste internationale Festlegung der Zusicherung existenzieller Grundrechte für indigene Personen dar und gab Anstoß zur Inkorporierung indigener Vertretungen in internationalen und nationalstaatlichen Organisationen. Andererseits wird es als Beispiel für einen "normativen Entwicklungs-Indigenismus" kritisiert, dessen tatsächliche rechtsstaatliche Umsetzung weiter vom guten Willen der Nationalstaaten und ihrer Regierungen abhängt. Viele Staaten, wie die USA, Russland, Kanada oder Deutschland, haben das Abkommen bis heute nicht anerkannt. Die meisten lateinamerikanischen Länder haben das Abkommen jedoch ratifiziert.<br/>
