À l’instar de cet agriculteur de la Saskatchewan, qui a été condamné à débourser 82 000$ après avoir approuvé un contrat par un simple emoji, vous avez peut-être vous aussi déjà donné votre approbation sans même le savoir.
En entrevue à LCN, le fondateur d’Alter Lexis avocat inc., Me Alexandre Langlois, a commenté la récente décision d’un juge de la Saskatchewan, avant de discuter de la réalité québécoise en matière d’approbation de contrats.
“Le juge a statué en confirmant la nouvelle réalité des communications”, soutient Me Langlois.
L’avocat mentionne que bon nombre de personnes du milieu des affaires s’envoient désormais des contrats et autres documents légaux par texto ou par courriel. C’est cette réalité qui a conduit le juge à décider qu’un emoji de pouce en l’air équivalait à une signature manuscrite.
Le jugement rendu, qui pourrait par ailleurs être infirmé en appel, ne deviendra pas pour autant la nouvelle norme, estime Me Alexandre Langlois.
“Cela va devenir du cas par cas. Ce n’est pas une règle absolue qui vient d’être établie par le juge en Saskatchewan”, explique-t-il.
Par ailleurs, le droit commun au Québec est différent de celui de la Saskatchewan, mais cette histoire doit servir à rappeler que même ici, une signature n’est pas la seule façon d’approuver un contrat, estime l’avocat.
“Ce qui est important en droit des contrats, c’est l’intention des parties. Pour pouvoir arriver à cette conclusion-là, il faut se questionner sur ce qu’était l’intention réelle des parties et le juge a conclu que ce pouce-là valait l’acceptation du contrat dans son ensemble”, indique Me Langlois.
Ce dernier est d’ailleurs d’avis qu’il faut se méfier davantage des échanges électroniques de contrats.
“Je donne déjà des conseils auprès de mes clients, surtout en affaires”, mentionne l’avocat.
Au Québec, une signature se traduit par un logo ou une image qui correspond à la personne qui donne son approbation, ce qui ouvre la porte à plus que la traditionnelle signature.
Une simple entente verbale peut faire office de contrat.
“Qu’importe la façon dont on utilise cette signature-là, ça pourrait valoir l’acceptation du contrat dans son ensemble et il y a un contrat, dès qu’il y a échange de consentement entre les parties, qu’il y ait un écrit ou pas”, souligne Me Alexandre Langlois.
Pour voir l’entrevue complète, visionnez la vidéo ci-dessus.
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