Le gouvernement américain conteste la décision bloquant Alina Habba à la tête du bureau du procureur américain du New Jersey
NEWARK, N.J. – Le gouvernement fédéral a demandé à la Cour d’appel du 3e circuit américain de reconsidérer sa décision empêchant Alina Habba, ancienne avocate de Donald Trump, d’assumer le poste de procureure américaine par intérim du New Jersey. Cette requête intervient après une décision de décembre qui avait jugé sa nomination illégale.
La Cour d’appel avait estimé que Mme Habba n’était pas en position de servir en tant que procureure par intérim car elle n’occupait pas le poste de première assistante au moment de la démission du procureur américain confirmé par le Sénat, en janvier 2025. Suite à cette décision, Mme Habba avait démissionné, affirmant vouloir protéger la stabilité et l’intégrité du bureau qu’elle dirigeait.
Le ministère de la Justice (DOJ) soutient désormais que le panel d’appel a mal interprété la loi sur la réforme des postes vacants fédéraux (FVRA). Dans sa requête de réexamen en banc – c’est-à-dire devant l’ensemble des juges de la cour et non un simple panel – le DOJ met en garde contre des conséquences potentiellement graves. Selon le ministère, l’interprétation du panel pourrait “entraver les transitions présidentielles” et a été “routinièrement violée par les quatre dernières administrations sans que les tribunaux ne condamnent cette pratique”.
“La décision du panel crée une incertitude quant à la manière dont l’exécutif peut pourvoir les postes vacants confirmés par le Sénat à travers le gouvernement fédéral”, explique l’analyste juridique Sarah Miller, spécialisée dans le droit administratif. “Si cette interprétation est maintenue, elle pourrait rendre plus difficile pour les nouveaux présidents de mettre en place leurs équipes rapidement.”
Mme Habba a déclaré qu’elle a l’intention de reprendre ses fonctions si la décision de la cour est renversée, que ce soit par la Cour d’appel en banc ou par la Cour suprême. “Si la cour d’appel ou la Cour suprême annule les décisions du panel Giraud et du juge en chef Brann, j’ai l’intention de reprendre mon poste précédent à la tête du bureau du procureur américain du New Jersey”, a-t-elle affirmé dans une déclaration.
Suite à la démission de Mme Habba, le DOJ avait réparti les responsabilités de direction du bureau entre trois personnes. Cette situation temporaire souligne l’importance de la décision de la cour d’appel et son impact potentiel sur le fonctionnement du système judiciaire.
L’affaire soulève des questions fondamentales sur les pouvoirs de nomination du président et l’interprétation des lois régissant les postes vacants au sein du gouvernement fédéral. Le DOJ insiste sur le fait que la décision du panel pourrait avoir des répercussions bien au-delà du New Jersey, affectant la capacité des futurs présidents à nommer des responsables qualifiés à des postes clés.
Pour suivre l’évolution de cette affaire, consultez le compte X d’Alina Habba : https://twitter.com/AlinaHabba et le site web du ministère de la Justice : https://www.justice.gov/.
