“Adoption du projet de décret sur la dissolution et la liquidation de l’Agence MCA-Morocco par le Conseil de Gouvernement”

Le Conseil de Gouvernement Marocain a adopté le projet de décret portant dissolution et liquidation de l’Agence MCA-Morocco. Cette décision fait suite à une évaluation approfondie de l’efficacité et de la pertinence de l’agence, qui a été créée dans le but de promouvoir le développement économique et social du Maroc dans le cadre du Compact du Millénaire pour le développement. Cet article se penchera sur les raisons qui ont motivé cette dissolution, les conséquences que cela pourrait avoir sur le développement du Maroc et sur les perspectives d’avenir pour l’Agence MCA-Morocco.


Le Conseil de Gouvernement a adopté le projet de décret n°2.23.143 portant application du décret-loi n°2.23.102 du 16 Chaâbane 1444 (9 mars 2023) portant dissolution et liquidation de l’Agence Millennium Challenge Account – Morocco (MCA-Morocco). Cela a été annoncé lors du point de presse du gouvernement qui s’est tenu à l’issue de la réunion du Conseil, présidé par Saad Dine El Otmani.
Le Premier ministre, entouré des membres du Conseil de Gouvernement, a fait savoir que ce projet de décret présenté par Mohcine Jazouli, ministre délégué chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’Evaluation des politiques publiques, a pour but de définir les modalités de mise en œuvre des dispositions du décret-loi susmentionné.
Le projet de décret prévoit la création d’une commission auprès du Chef de Gouvernement chargée du suivi de la liquidation de MCA-Morocco, conformément aux engagements pris par l’État dans le cadre de la “Charte du défi du millénaire” et du plan de clôture du programme objet de la charte en définissant les missions et la composition de la commission. Il s’agit également de déterminer le statut des fonctionnaires de l’agence et comment adopter son budget pendant la période de liquidation. De plus, les dispositions du projet de décret fixent comment transférer les projets achevés ou en cours de réalisation jusqu’au 31 mars 2023, et de désigner les tierces parties auxquelles ces projets seront cédés, ainsi que les documents, meubles, immeubles, équipements et fournitures que l’agence a acquis dans le cadre de la réalisation du programme objet de la charte. Il est à noter que les transferts mentionnés s’effectuent par des accords conclus entre l’agence et les parties concernées.
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, Faouzi Lakjaa a souligné que le décret vise à mettre fin aux activités de MCA-Morocco et à transférer ses compétences vers les différents départements gouvernementaux concernés.
En outre, les membres du Conseil ont été informés de l’exécution des dispositions du plan de clôture du programme du défi du millénaire lié au secteur de l’éducation, qui a permis l’achèvement de projets éducatifs réalisés dans plusieurs régions du Royaume, ainsi que l’organisation de divers événements culturels et éducatifs, y compris des compétitions sportives.
Enfin, le Conseil a examiné et adopté plusieurs projets de loi et de décrets relatifs à divers domaines, notamment le projet d’amendement de la loi relative à l’exercice des activités touristiques et le projet de loi n°35.22 portant création de l’Agence de Développement des Ressources en eau et de la planification de l’eau à l’échelle des bassins versants. Le Conseil a également été informé des dernières évolutions des questions d’actualité nationale et internationale.