Accord entre patronat et syndicats sur l’assurance chômage

Le patronat et au moins deux syndicats sont finalement parvenus à un accord sur l’assurance chômage, vendredi 10 novembre au soir, au terme d’une négociation difficile sur les règles d’indemnisation à partir de janvier 2024.

« Après neuf séances de négociations et malgré les exigences du document de cadrage[du gouvernement en amont], un accord a été trouvé » s’est félicité le représentant du Medef, Hubert Mongon.

Juste avant, le négociateur de la CFDT, Olivier Guivarch, qui a évoqué une « négociation difficile depuis le début » avait fait part d’un « avis positif » de sa délégation. « Nous sommes satisfaits d’avoir abouti à un projet d’accord, possible car des blocages ont été levés pour de nouveaux droits »s’est réjoui M. Guivarch sur X. Le texte devra encore être avalisé par le bureau national de l’organisation le 16 novembre.

« On est prêt à le signer, maintenant faut-il encore qu’il soit agréé » par le gouvernement, a dit de son côté Eric Courpotin, son homologue de la CFTC.

Pour FO, « les lignes rouges sont tombées »

FO a dit attendre la décision de son bureau confédéral lundi, tout en notant que « les lignes rouges sont tombées » selon le négociateur Michel Beaugas.

Le gouvernement va « étudier » la compatibilité de l’accord élaboré par les partenaires sociaux avec les objectifs qu’il leur avait fixé dans sa lettre de cadrage, a affirmé pour sa part le ministère du travail. Pour le Medef, l’accord trouvé est « parfaitement conforme » au document de cadrage et aboutit à un équilibre entre les nouvelles dépenses et les recettes.

Deux syndicats, la CGT et la CFE-CGC, ont fait savoir qu’ils ne seront pas parmi les signataires. « Pour nous l’équilibre n’y est pas » même si « le patronat a retiré la plupart de ses provocations » a dit Denis Gravouil (CGT).

La CFE-CGC avait quitté la table des discussions dans la soirée. Son négociateur, Jean-François Foucard, avait dénoncé le maintien de la dégressivité des allocations pour les hauts revenus, une ligne rouge pour lui. Mais cette dégressivité, qui concerne ceux qui perçoivent une indemnité journalière supérieure à 91,02 euros par jour – correspondant à un salaire brut avant perte d’emploi de 4 850 euros –, cessera d’être appliquée à partir de 55 ans, contre 57 ans jusqu’ici.

En vertu de l’accord trouvé, les demandeurs d’emploi qui s’inscrivent pour la première fois pourront être indemnisés au bout de cinq mois de travail au cours des derniers vingt-quatre mois, au lieu de six mois actuellement. « Une mesure concrète et juste » pour la CFDT.

En revanche, les modifications des conditions d’indemnisation des seniors consécutives à la réforme des retraites, que le gouvernement voulait voir figurer dans l’accord, ont été renvoyées à une négociation sur l’emploi des seniors, en dépit de la volonté initiale des organisations patronales de les inclure.

Baisse de 0,05 % des cotisations patronales

Les patrons, qui voulaient abaisser leurs cotisations d’assurance chômage de 4,05 % à 3,95 %, ont aussi accepté une diminution deux fois moins importante, de 0,05 %. Le texte réduit aussi la portée du dispositif de bonus-malus, système décrié par le patronat qui augmente les cotisations des patrons ayant recours plus que la moyenne aux contrats courts.

Le gouvernement avait donné jusqu’au 15 novembre aux partenaires sociaux pour conclure. Il aurait repris la main sans ce compromis trouvé sur le fil. Il avait étroitement cadré les débats dans un document transmis début août : pas de retour sur la réforme de 2019, qui a notamment durci les conditions d’accès à l’indemnisation des chômeurs, ni sur celle de 2023, qui module les conditions de l’assurance chômage selon la situation du marché du travail et a réduit la durée d’indemnisation de 25 %.

Plusieurs négociateurs, côté syndical, se sont plaints d’une forme de « tutelle » et d’un « parasitage » du gouvernement sur les discussions. « On est arrivé au bout d’un système hybride » avec cet interventionnisme, a aussi jugé M. Mongon.

Complexité financière complémentaire, l’exécutif a prévu des ponctions supplémentaires sur les recettes de l’assurance chômage pour financer les mesures d’accompagnement et de formation des chômeurs. Ces ponctions posent « une double difficulté » souligne le projet d’accord, invoquant « une question de principe » et par rapport aux objectifs de désendettement de l’Unédic.

Le sujet des intermittents du spectacle s’est invité dans les discussions. Le patronat voulait initialement durcir leurs conditions d’indemnisation, malgré l’accord trouvé par les représentants du secteur et l’opposition des syndicats. In fine, c’est le statu quo qui prévaut, soit le maintien des règles actuelles, mais sans les améliorations négociées par le secteur.