L’Ukraine recevra-t-elle des armes suisses?
Les responsables de la sécurité politique ont trouvé une solution pour que d’autres pays transmettent des armes suisses à l’Ukraine.
Un char de type Piranha, fabriqué par la société suisse Mowag.
LAURENT GILLIERON/KEYSTONE
La Suisse s’est rendue impopulaire en Europe avec sa réglementation sur l’exportation d’armes. Parce qu’elle n’autorise pas des États comme l’Allemagne ou le Danemark à transmettre des armes suisses à l’Ukraine. Plusieurs propositions d’adaptation de la loi ont circulé au parlement depuis le début de la guerre. Pourtant, bien que le PS, le Centre et le PLR aient affirmé vouloir aider l’Ukraine avec une disposition d’exception, ils n’ont pas pu se mettre d’accord sur une variante.
Le PS voulait ainsi éviter un assouplissement trop large qui permettrait la transmission d’armes suisses à divers pays. Parallèlement, le PLR avait des réserves quant au droit de neutralité. Vendredi, les responsables de la politique de sécurité des trois partis sont parvenus à un accord surprenant, comme nous l’avons appris de deux sources indépendantes l’une de l’autre.
Sur mandat de la Commission de la politique de sécurité, un petit groupe a travaillé pendant des mois sur des propositions d’adaptation de la loi. Sept variantes étaient sur la table. Les membres se sont prononcés de justesse, par cinq voix contre quatre, en faveur de la première suggestion.
Le fait qu’un accord ait été trouvé est surprenant, car l’UDC et les Vert-e-s ont ensemble une majorité au sein du groupe. Les deux partis ont jusqu’à présent refusé d’assouplir la loi sur le matériel de guerre en faveur de l’Ukraine. L’UDC argumente avec la neutralité, les écologistes renvoient à leur position pacifiste. Or, selon deux sources, un de ses adhérents a aidé les partisans à obtenir une majorité. Il n’a pas voulu s’exprimer lui-même, invoquant le secret de la commission.
À l’origine, l’idée était que le Conseil fédéral ait le dernier mot sur les transferts d’armes. Mais, pour des raisons de neutralité, le gouvernement ne peut pas autoriser activement les exportations en faveur d’une partie belligérante. L’astuce est donc la suivante: ce n’est pas la Suisse qui décide, mais le pays qui veut transmettre les armes suisses. Cela doit être possible uniquement pour un groupe d’États démocratiques. Selon un document interne, l’Administration fédérale est arrivée à la conclusion que le droit de la neutralité serait ainsi respecté.
Droit de veto
La variante sur laquelle se sont mis d’accord les responsables de la politique de sécurité fixe les conditions suivantes: l’État tiers, celui qui doit recevoir les armes, ne viole pas, de manière grave et systématique, les droits de l’homme. De plus, il n’y a pas de risque élevé que le matériel de guerre soit utilisé contre la population civile. En outre, l’État fait usage de son droit d’autodéfense en vertu du droit international public. Le Conseil de sécurité de l’ONU doit avoir constaté une violation de l’interdiction du recours à la force en droit international.
Le problème, dans le cas de l’Ukraine, est que la Russie a un droit de veto au Conseil de sécurité de l’ONU. C’est pourquoi une option est prévue. L’exportation serait possible si l’État qui veut transmettre les armes, par exemple l’Allemagne, arrive à la conclusion que les éléments constitutifs du droit de légitime défense sont remplis selon la Charte de l’ONU.
On ne sait pas s’il y a effectivement des voix chez les Vert-e-s qui seraient favorables à un assouplissement, ou si le responsable de la politique de sécurité du parti voulait simplement s’assurer que le parlement dans son ensemble puisse se prononcer sur la proposition. Celle-ci doit maintenant être précisée par le groupe de travail. Ensuite, la commission décidera. Là aussi, une courte majorité pourrait être obtenue. Ensuite, le PS, le Centre et le PLR devront se rassembler au Conseil s’ils veulent vraiment obtenir un assouplissement en faveur de l’Ukraine.
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