La Cour suprême des États-Unis rejette les tarifs douaniers imposés par Trump, ouvrant la voie à des milliards de dollars de remboursements
WASHINGTON (AP) – La Cour suprême des États-Unis a statué contre l’ancien président Donald Trump dans l’affaire Learning Resources, Inc. v. Trump et Trump v. V.O.S. Selections, invalidant son utilisation de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) pour justifier l’imposition de tarifs douaniers sur des milliards de dollars de marchandises importées. La décision, rendue le 17 juin 2025, pourrait entraîner des remboursements massifs aux importateurs.
L’affaire regroupait deux poursuites intentées par des petites entreprises et des États, contestant l’autorité de Trump à imposer des tarifs douaniers en vertu de l’IEEPA. Cette loi permet au président de prendre des mesures commerciales en cas d’urgence nationale, mais la Cour a estimé que les « tarifs » ne figuraient pas parmi ces mesures autorisées.
Le juge en chef John Roberts a souligné dans la décision majoritaire que l’autorité de Trump reposait sur une interprétation excessivement large du mot « réglementer » dans le texte de l’IEEPA. « Ces mots ne peuvent supporter un tel poids », a-t-il écrit.
La décision souligne une distinction cruciale dans le système constitutionnel américain : le pouvoir de taxer relève principalement du Congrès, et non du président. La Cour a rappelé que, lorsque le Congrès souhaite donner au président le pouvoir d’imposer des tarifs, il le fait généralement de manière explicite. L’IEEPA, selon la Cour, ne constitue pas une telle autorisation.
L’argument de l’administration Trump, selon lequel les tarifs ne devraient pas être considérés comme des taxes, n’a pas convaincu même certains des juges conservateurs, suscitant des réactions sceptiques lors des audiences orales.
Selon une estimation des économistes de Penn-Wharton Budget Model pour Reuters, les tarifs douaniers de Trump ont généré près de 200 milliards de dollars de revenus. La Cour suprême n’a pas précisé si, et comment, cet argent devrait être remboursé. Mark Wu, professeur de droit commercial international à Harvard, a déclaré que des centaines d’importateurs avaient déjà intenté des actions en justice devant la Cour du commerce international pour obtenir le remboursement des tarifs payés, des actions qui avaient été suspendues en attendant la décision de la Cour suprême.
La décision, bien que largement favorable aux contestataires, n’a pas été unanime. Sept opinions distinctes, totalisant 170 pages, témoignent de la complexité de l’affaire. Le juge Brett Kavanaugh a rédigé une longue contestation, rejoignant les juges Samuel Alito et Clarence Thomas, qui ont également exprimé leur soutien à des pouvoirs tarifaires plus larges pour le président. Même parmi les juges qui se sont accordés sur l’invalidation des tarifs, il n’y a pas de consensus total sur le raisonnement juridique sous-jacent.
La juge Elena Kagan, dans une opinion concordante rejointe par les juges Sonia Sotomayor et Ketanji Brown Jackson, a souligné que l’IEEPA permet au président de prendre 99 actions pour faire face à une menace étrangère, mais que l’imposition de tarifs ne figure pas parmi celles-ci.
L’affaire Learning Resources, Inc. v. Trump est une décision importante qui réaffirme les pouvoirs constitutionnels du Congrès et limite l’autorité du président en matière de commerce international. L’impact financier de cette décision pourrait être considérable, avec des milliards de dollars potentiellement remboursés aux importateurs. Trump lui-même s’est interrogé sur la question des remboursements, se demandant si la Cour n’aurait pas dû donner des instructions claires à ce sujet. Il a estimé que la question pourrait nécessiter encore deux à cinq ans de litiges supplémentaires.
