Le Parlement slovéne a donné mercredi son feu vert aux candidats ministériels de la future coalition, dont celui du ministère de la Justice, Mihael Zupančič, qui a présenté un plan ambitieux pour réformer un système judiciaire critiqué pour ses lenteurs et son manque de transparence. Le vote final sur la liste gouvernementale, incluant huit nouveaux ministres, est prévu jeudi après-midi, avec une prestation de serment attendue dans la foulée. Zupančič, ancien diplomate de carrière, mise sur une refonte profonde des procédures judiciaires, tout en insistant sur la préservation de l’indépendance des juges – un équilibre délicat que les observateurs européens surveillent de près.
Un programme choc pour un système judiciaire à bout de souffle
Mihael Zupančič, 58 ans, diplomate de formation et ancien ambassadeur en Roumanie puis au Danemark, arrive au ministère de la Justice avec une vision claire : “Un système judiciaire efficace, compétent et indépendant est la pierre angulaire d’une démocratie”, a-t-il déclaré devant la commission parlementaire compétente. Selon RTV Slovenija, il a souligné que si la Slovénie obtient des notes élevées en matière d’indépendance judiciaire – comme le confirme le rapport annuel de la Commission européenne sur l’État de droit –, les retards persistent, notamment dans les affaires complexes comme les litiges économiques ou les procédures pénales lourdes. “Les délais excessifs ne réduisent pas seulement la confiance du public, mais augmentent aussi les coûts et créent un sentiment d’incertitude juridique”, a-t-il averti.
Concrètement, Zupančič propose une série de mesures pour accélérer les procédures sans sacrifier la qualité des décisions. Parmi elles : la digitalisation accélérée des tribunaux, une meilleure gestion des ressources humaines (avec un système de promotion méritocratique), et une refonte des lois procédurales pour éviter les renvois systématiques des affaires des cours d’appel vers les tribunaux de première instance. “Là où c’est possible, tout en respectant les garanties procédurales, nous devons encourager des solutions permettant des décisions définitives dès le niveau supérieur”, a-t-il précisé, une proposition qui rejoint les recommandations de la Commission européenne.
Un point sensible : la réforme de l’organisation judiciaire, prévue pour entrer en vigueur le 1er janvier 2027. Zupančič a exprimé ses doutes sur la préparation des tribunaux. “Je crains que les cours ne soient pas prêtes, ni sur le plan processuel ni informatique, ce qui risquerait d’aggraver les retards”, a-t-il confié à Dnevnik. Une mise en garde qui contraste avec l’optimisme affiché par les partis de la coalition, notamment les Démocrates d’Anže Logar, dont Zupančič est membre.
La lutte contre la corruption : un combat “sans pitié”
Si la réforme des procédures judiciaires est au cœur de son programme, Zupančič a aussi martelé sa détermination à en finir avec la corruption, un fléau qui, selon lui, coûte des milliards à l’État. “La lutte impitoyable contre la corruption est une priorité absolue”, a-t-il affirmé, citant des exemples concrets comme la nécessité de confisquer les biens illégalement acquis par les criminels. “Pour eux, perdre leur fortune est une punition plus douloureuse que la perte de liberté”, a-t-il déclaré, une approche qui rappelle les méthodes utilisées dans d’autres pays européens comme la France ou l’Italie.
“Un système judiciaire efficace, compétent et indépendant est la pierre angulaire d’une démocratie.”
Pour y parvenir, Zupančič évoque la création d’une institution spécialisée, inspirée du modèle norvégien ou croate, visant à traquer et poursuivre les réseaux criminels organisés. Cette idée, appelée “Skok” (un acronyme encore flou), a été longuement débattue lors de son audition. Cependant, comme le note Dnevnik, Zupančič n’a pas encore tranché sur son organisation concrète, ni même sur l’intégration éventuelle de la Commission pour la prévention de la corruption. Une omission qui a surpris les députés, notamment ceux de l’opposition.
Un ministère sous haute pression : quels défis pour les prochains mois ?
Au-delà des promesses, les défis sont immenses. D’abord, la question des ressources : les tribunaux slovéens souffrent d’une pénurie chronique de personnel qualifié, comme l’a souligné Zupančič. Ensuite, la digitalisation, bien que prioritaire, avance à un rythme lent. Enfin, la réforme de 2027, dont les contours restent flous, pourrait se heurter à des résistances internes, comme en témoignent les craintes des juges de première instance interrogés par Zupančič.
- Digitalisation accélérée : Modernisation des systèmes informatiques des tribunaux (déjà en retard selon les rapports européens).
- Réforme des procédures : Réduction des délais dans les affaires complexes (litiges économiques, procédures pénales lourdes).
- Lutte contre la corruption : Création d’une unité spécialisée (modèle “Skok”) et confiscation systématique des biens illégaux.
- Gestion des carrières judiciaires : Mise en place d’un système méritocratique et d’une meilleure formation continue.
- Transparence : Accès facilité aux décisions de justice et réduction des conflits d’intérêts.
Sur le plan politique, Zupančič devra composer avec les attentes de la coalition au pouvoir, menée par le SDS de Janez Janša. Ce dernier a déjà salué son choix, mais certains observateurs craignent que les réformes ne soient freinées par des considérations partisanes. “La réforme ne doit pas être le fruit d’ambitions administratives ou politiques, mais s’appuyer sur des données objectives”, a insisté Zupančič, une position qui pourrait limiter les marges de manœuvre du gouvernement.
Réactions : entre espoir et scepticisme
Les réactions à son audition ont été mitigées. Les Démocrates et le SDS ont salué sa “vision claire”, tandis que l’opposition, notamment les sociaux-démocrates, ont pointé du doigt l’absence de détails concrets sur le “Skok” et la réforme de 2027. “Nous voulons des garanties sur la préparation des tribunaux avant de voter”, a déclaré une députée de l’opposition à Delo. Même au sein de la majorité, des voix s’interrogent sur la faisabilité de son programme, notamment en matière de ressources humaines.
“La réforme ne doit pas être le fruit d’ambitions administratives ou politiques, mais s’appuyer sur des données objectives.”
Reste à savoir si Zupančič parvira à concilier ses ambitions réformistes avec les réalités budgétaires et politiques. Son premier test aura lieu lors du vote jeudi, puis dans les semaines à venir, où il devra présenter un plan détaillé pour la réforme de 2027. Une chose est sûre : sous sa direction, le ministère de la Justice slovéne ne sera plus un simple rouage administratif, mais un acteur central dans la lutte contre la corruption et pour une justice plus efficace.
À suivre : la prestation de serment des nouveaux ministres jeudi après-midi, suivie de près par les observateurs européens, qui scrutent chaque avancée en matière d’État de droit.