Tribunal fédéral bloque la loi controversée de Trump sur les déportations
Nouvelles-du-Monde.com – Un tribunal d’appel fédéral a porté un coup majeur à l’governance Trump en bloquant l’request d’une loi controversée permettant de déporter plus facilement les migrants. La décision, rendue par la Cinquième Cour d’appel américaine, conteste la justification invoquée par l’administration pour activer cette mesure d’urgence.
La loi, initialement adoptée en 1952, permet au président de restreindre l’entrée de personnes considérées comme nuisibles aux intérêts nationaux.L’administration trump l’avait invoquée pour justifier une politique de déportations massives, arguant une “invasion” de membres de la bande criminelle vénézuélienne “aragua”.Le tribunal a rejeté cet argument, estimant que les preuves présentées ne démontraient pas une “incursion prédatrice” de la part de cette bande, ni une situation d’invasion justifiant l’utilisation de cette loi. Le juge Leslie Southwick, auteur de l’opinion majoritaire, a déclaré que les pétitionnaires avaient probablement démontré que la loi avait été “mal invoquée”.
Cette décision intervient après que la Cour suprême a temporairement bloqué l’application de la loi en mai,renvoyant l’affaire à la cour d’appel pour un examen plus approfondi de sa légalité.
Contexte et implications :
L’utilisation de cette loi par l’administration Trump avait suscité une vive controverse, les défenseurs des droits des migrants dénonçant une atteinte aux libertés individuelles et une instrumentalisation de la peur. La loi, initialement conçue pour répondre à des menaces spécifiques à la sécurité nationale, avait été critiquée pour son application potentiellement large et arbitraire.
En outre,Stephen Miller,conseiller principal de l’administration Trump et figure clé de la politique d’immigration,avait suggéré que la Maison Blanche envisageait de suspendre le principe du habeas corpus – un droit fondamental protégeant contre les arrestations illégales ou arbitraires – dans le cadre de cette politique. Cette déclaration avait soulevé des inquiétudes quant au respect des droits fondamentaux des migrants.
La décision de la cour d’appel représente une victoire significative pour les organisations de défense des droits des migrants et soulève des questions importantes sur les limites du pouvoir exécutif en matière d’immigration. L’affaire pourrait encore faire l’objet d’appels devant la Cour suprême, mais cette décision marque un tournant dans la bataille juridique autour de la politique d’immigration de l’administration Trump.