San Marin Renforce Sa Législation Sur Le Droit D’Auteur Avec L’Aide De L’OMPI
San Marin a pris des mesures pour aligner sa législation sur le droit d’auteur avec les normes internationales et communautaires. Une résolution antérieure, N.38 du 17 juin 2025, a été partiellement rectifiée pour poursuivre le soutien de l’Organisation Mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI) dans ce processus.
L’objectif principal est d’assurer la conformité de la législation sammarinaise en matière de droit d’auteur aux conventions internationales et aux réglementations de l’Union Européenne. La société juridique Weigmann, représentée par le Professeur Avv. Alessandro Enrico Cogo, a été chargée de la consultation et de la collaboration pour mener à bien cette adaptation.
Avertissement : Cet article traite de questions juridiques. Il est destiné à des fins d’information générale uniquement et ne constitue pas un avis juridique. Consultez un professionnel du droit pour des conseils spécifiques à votre situation.
Cette initiative souligne l’engagement de San Marin à protéger la propriété intellectuelle et à favoriser un environnement juridique favorable à la création et à l’innovation.L’alignement avec les normes internationales est crucial pour faciliter les échanges commerciaux et la coopération internationale dans le domaine de la propriété intellectuelle.
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