Les entreprises pourraient récupérer des milliards de dollars de droits de douane imposés sous Trump
NEW YORK (AP) – Un juge fédéral a statué mercredi que les entreprises qui ont payé des droits de douane jugés illégaux par la suite pourraient avoir droit à un remboursement, infligeant une nouvelle défaite à l’administration Trump. La décision pourrait ouvrir la voie à des milliards de dollars de remboursements.
La Cour d’appel fédérale a récemment confirmé que l’ancien président Trump n’avait pas l’autorité d’imposer des droits de douane généralisés en vertu d’une loi sur les pouvoirs d’urgence fédéraux, selon CBS News. Cette décision, rendue le mois dernier, a renforcé le jugement du juge fédéral de New York.
Bien qu’il ne soit pas certain qu’un grossiste spécifique obtienne un remboursement, il fait partie des nombreuses entreprises qui poursuivent l’administration Trump pour obtenir ces remboursements, selon NBC News.
La décision du tribunal américain de New York intervient 21 heures après une première décision en la matière, et pourrait avoir des répercussions importantes sur le commerce international et les finances publiques. La BBC rapporte que cette décision représente un revers significatif pour l’ancienne administration.
L’impact précis de cette décision sur l’économie américaine reste à déterminer, mais elle souligne l’importance de respecter les procédures légales dans la mise en œuvre des politiques commerciales.
