Un projet fédéral table sur une fiscalité individuelle
Le Conseil fédéral propose la taxation individuelle, visant à abolir la pénalisation fiscale du mariage. Un milliard de francs de déficit est anticipé pour 2024.
La calculatrice de l’apprentie à un poste de travail au service des impôts de l’Hôtel de Ville d’Uster (photo d’illustration).
KEYSTONE/Christian Beutler
Les contribuables doivent être taxés indépendamment de leur état civil. Le Conseil fédéral a transmis mercredi son projet d’imposition individuelle au Parlement. La réforme devrait entraîner une baisse des recettes fiscales d’un milliard de francs pour l’année 2024.
Le passage de l’imposition commune des époux à l’imposition individuelle vise deux buts principaux: abolir la «pénalisation du mariage» au niveau fiscal, et inciter davantage de personnes à travailler, avant tout des femmes.
Le projet du Conseil fédéral est une réponse à l’initiative populaire des femmes PLR «Pour une imposition individuelle indépendante de l’état civil», sous forme de contre-projet indirect. Le gouvernement recommande le rejet de l’initiative, au motif que son contre-projet permettra d’atteindre le même objectif plus rapidement.
Selon des estimations, les recettes de l’impôt fédéral direct, calculées pour l’année fiscale 2024, baisseraient d’un milliard. La Confédération compensera à hauteur de 800 millions, les cantons 200 millions.
ATS
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