Meta a conclu un accord de plusieurs milliards de dollars avec une coalition de procureurs généraux pour solder des poursuites liées aux impacts de ses applications sur la santé mentale des jeunes, transformant les fonctionnalités de ses plateformes sous des obligations contractuelles.
L’affaire, qui s’est nouée en plein procès fédéral dans un tribunal californien, redéfinit le cadre légal de la modération des plateformes numériques. Selon les documents judiciaires et les annonces des autorités, Meta a accepté de verser jusqu’à 17,1 milliards de dollars pour clore les accusations portées par une vaste coalition d’États américains.
Les détails financiers de l’accord et la répartition des fonds
Le montage financier de ce règlement transactionnel prévoit une somme colossale destinée à financer des programmes de protection de la jeunesse. Les chiffres communiqués par les différentes parties mettent en lumière des ventilations spécifiques entre les États participants et les autres contentieux connexes.
D’après les précisions de l’entreprise, le coût total s’élève à environ 18 milliards de dollars, répartis sur une période de dix ans sous forme de versements annuels. Les États participants se partageront un plancher garanti d’environ 12,7 milliards de dollars sur cette décennie. Une enveloppe additionnelle de 5,3 milliards de dollars est suspendue à l’adoption de mesures similaires par d’autres géants de la tech comme YouTube et TikTok.
| Poste financier | Montant estimé |
|---|---|
| Paiement total brut estimé par Meta | Environ 18 milliards de dollars |
| Garantie minimale pour les États participants | Environ 12,7 milliards de dollars |
| Fonds conditionnels (alignement de YouTube et TikTok) | 5,3 milliards de dollars |
| Part estimée pour la Californie | 1,5 à 2,1 milliards de dollars |
| Accord séparé pour le Texas | 1 milliard de dollars |
| Volet spécifique lié à l’affaire Cambridge Analytica | Environ 459 millions de dollars |
Les modifications obligatoires sur Instagram et Facebook
Au-delà du volet pécuniaire, le texte avalisé par le tribunal impose des modifications structurelles majeures sur les applications du groupe. Les utilisateurs mineurs feront l’objet d’un encadrement strict pour limiter les risques d’addiction et préserver leur sécurité en ligne.
Le dispositif validé par la justice intègre des limites d’utilisation quotidienne fixées à deux heures pour les flux des adolescents, ainsi que des nighttime blocks
interdisant l’accès aux flux entre minuit et six heures du matin. S’ajoutent à cela la désactivation des notifications pendant les heures scolaires, des rappels incitant à interrompre le défilement continu, la dissimulation par défaut des mentions j’aime pour atténuer la comparaison sociale, ainsi que des enhanced age assurance measures
visant à bloquer l’accès aux enfants de moins de treize ans.
La déclaration du procureur général Rob Bonta
Le dossier, piloté conjointement par plusieurs responsables de la justice américaine au sein d’une coalition bipartisane, a reçu l’aval du juge fédéral de district Yvonne Gonzalez Rogers. Le procureur général de Californie a souligné la portée de cette décision pour les familles.
Il a également souligné que Meta a accepté d’apporter des transformations massives qui réduiront le risque de préjudice lié à ses plateformes, et ce, en l’espace de quelques mois.
Les actions juridiques qui se poursuivent pour les familles
Malgré l’ampleur de cette résolution collective, de nombreuses procédures individuelles et collectives restent ouvertes. Les accords conclus par les procureurs généraux ne solderont pas l’ensemble des litiges en cours devant les tribunaux fédéraux et étatiques.
Les recours introduits par des milliers de familles dont les enfants souffrent de troubles psychologiques, ainsi que les plaintes groupées de districts scolaires publics, demeurent actifs dans le cadre des procédures multidistricts visant Meta, TikTok, Snap et YouTube. Les conseils juridiques des plaignants ont affirmé leur détermination à poursuivre les hostilités judiciaires pour obtenir réparation des préjudices subis.
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