Les jours de télétravail autorisés pour les travailleurs frontaliers sont toujours un sujet d’importance. Avant les élections, le Premier ministre Luc Frieden avait promis d’augmenter le nombre de jours de télétravail autorisés sans impact fiscal. Dans l’accord de coalition récemment présenté, il est mentionné que ce quota fiscal devra être discuté avec les pays voisins pour augmenter davantage le nombre de jours annuels autorisés. En cas de dépassement de ces seuils, un frontalier s’expose à une imposition partagée entre les deux pays, ce qui pose la question de l’intérêt de télétravailler allègrement sans se soucier de la législation.
Pour répondre à cette question, il convient de différencier le volet social et fiscal du quota de télétravail. Le volet social permet au frontalier de passer 49% de son temps de travail total depuis son domicile situé hors du territoire national sans changement de sécurité sociale. En cas de dépassement, il perd ses droits aux prestations sociales et sera amené à rembourser des sommes indues. Le volet fiscal, quant à lui, concerne les impôts sur la base d’accords bilatéraux entre les deux pays. En cas de dépassement, l’imposition sera partagée entre les deux pays.
En ce qui concerne les travailleurs frontaliers français, des précisions importantes ont été rappelées, notamment en ce qui concerne les modalités d’imposition en France en cas de dépassement de seuil.
Enfin, la question de savoir s’il est intéressant de dépasser ces seuils dépend de chaque situation individuelle, car de nombreuses variables entrent en jeu, telles que le revenu du conjoint, le régime fiscal, les revenus locatifs, etc. Des études fiscales suggèrent que la fiscalité française reste plus attractive que celle luxembourgeoise jusqu’à un certain seuil de revenus.
En conclusion, la question de dépasser les seuils de télétravail pour les travailleurs frontaliers reste complexe et nécessite une analyse au cas par cas.
