Le ministère vietnamien des Sciences et des Technologies a publié le Thông tư số 63/2026/TT-BKHCN interdisant l’importation de téléphones intelligents, d’ordinateurs et d’une vaste gamme d’équipements numériques usagés à compter du 1er janvier 2027.
Selon les précisions rapportées par Tuoi Tre, cette réglementation élargit la liste des produits numériques d’occasion prohibés en s’appuyant sur les codes du système harmonisé douanier, regroupant notamment les articles relevant des classifications 8470, 8471 et 8517.
L’interdiction frappe également les microphones, les haut-parleurs, les écouteurs, les caméras numériques, les récepteurs de radiodiffusion ainsi que les dispositifs de navigation.
Les composants détachés, les accessoires et les assemblages de pièces détachées d’occasion subissent la même restriction.
Le statut des produits tân trang et l’exclusion de certaines machines
Comme le souligne Vietnamnet, le fait qu’un appareil dispose d’une garantie ou de pièces neuves ne constitue en rien une dérogation si sa classification se trouve sur la liste.
Les articles remis à neuf ou réparés pour retrouver un aspect et un fonctionnement équivalents à des marchandises neuves demeurent strictement prohibés dès lors que leurs codes douaniers figurent dans le répertoire officiel.
Selon les données relayées par Fpop, les imprimantes et photocopieurs numériques remplissant des critères stricts de vitesse et de format, à l’instar des modèles capables de traiter le format A0 ou d’atteindre un rythme de trente-cinq pages A4 par minute, échappent à l’interdiction.
Les chaînes de production et les équipements d’occasion dédiés directement à la fabrication, à l’emballage ou au test de puces à semi-conducteurs peuvent entrer sur le territoire.
Le matériel de recherche ou de formation en technologie numérique répondant aux critères légaux est également exclu du bannissement.
Les motifs de la mise à jour réglementaire avancés par le ministère
Ainsi que L’a documenté Vnexpress lors d’une conférence de presse, Nguyễn Khắc Lịch a indiqué que cette mise à jour répondait à un double impératif de normalisation juridique et de protection du marché intérieur.
Nguyễn Khắc Lịch exerce la fonction de Cục trưởng Cục Công nghệ số và Trí tuệ nhân tạo.
La mesure vise à empêcher que le pays ne devienne un réceptacle pour les équipements électroniques désuets. L’administration cherche par ailleurs à prémunir les utilisateurs contre les risques de fuites de données personnelles, les failles de sécurité liées à du matériel altéré et les dangers d’incendie inhérents aux batteries dégradées.
D’après les informations diffusées par Lsn, les autorisations d’importation accordées avant le premier jour de l’année 2027 restent valables jusqu’à leur terme.
Les opérateurs économiques disposent de la période précédant l’échéance pour adapter leurs chaînes d’approvisionnement.
Quelles conséquences concrètes cette interdiction aura-t-elle sur les volumes d’importation des composants non classés explicitement par les codes douaniers 8470, 8471 et 8517 ?
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