Le Parlement européen proposé une hausse de 1,17 milliard d’euros

Le Parlement européen a voté le 22 octobre pour inverser toutes les réductions budgétaires appliquées par le Conseil, selon Europa.

La Commission européenne fixe le projet de budget 2027 à 199,9 milliards d’euros en engagements et 212 milliards en paiements, d’après Europa. Face à cette proposition initiale, le Conseil a adopté le 4 septembre une position visant à amputer ces montants de 1 milliard d’euros pour les engagements et de 0,5 milliard pour les paiements, rapporte Europa.

En réponse, les eurodéputés ont adopté lors de la session plénière d’octobre II une résolution explicative et des amendements fixant les engagements à 194 milliards d’euros et les paiements à 203,3 milliards d’euros dans le cadre du cadre financier pluriannuel (MFF), d’après Europa. Le Parlement a ainsi proposé des hausses ciblées de 1,17 milliard d’euros au-dessus de la copie initiale de la Commission, selon Europa.

Les arbitrages du Parlement protègent des secteurs clés à travers des enveloppes spécifiques. La sous-rubrique 2B bénéficie ainsi d’une hausse de 275,1 millions d’euros, intégrant 50 millions d’euros pour le programme EU4Health ainsi que 96 millions pour Erasmus+ et 80 millions pour le mécanisme de protection civile de l’Union, selon Europa.

D’autres postes budgétaires majeurs reçoivent des renforts notables. La rubrique 1 obtient 376,7 millions d’euros supplémentaires, ventilés notamment entre le mécanisme pour l’interconnexion en Europe à hauteur de 260,5 millions, Horizon Europe pour 63 millions et le programme pour le marché unique à hauteur de 31,6 millions, d’après Europa.

Les délégations du Parlement et du Conseil engagent à présent une période de vingt et un jours de pourparlers au sein d’un comité de conciliation qui s’achèvera le 16 novembre 2026, selon Europa. La première réunion de cette instance est planifiée au 3 novembre 2026, d'après Europa.

Ces tractations intègrent la lettre rectificative numéro 1/2027, par laquelle la Commission suggère de baisser les dépenses initiales de 365,3 millions d’euros en engagements et de 426,8 millions en paiements, rapporte Europa.

À lire aussi