Le gouvernement autrichien a présenté son nouveau projet de loi sur le climat, maintenant l’objectif de la neutralité carbone d’ici 2040 malgré des résistances économiques. Présenté par le ministre Norbert Totschnig, le texte instaure une clause de sauvegarde et des mécanismes de contrôle stricts en cas de déviation des trajectoires d’émissions.
L’Autriche maintient le cap de sa politique environnementale. Cette échéance, plus ambitieuse que celle de l’Union européenne qui vise 2050, a nécessité treize mois de négociations ardues au sein de la coalition gouvernementale.
Les détails et la clause de sauvegarde de Norbert Totschnig
Lors de la présentation du texte, le ministre Norbert Totschnig a rappelé les engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris, signé il y a onze ans, tout en soulignant les progrès déjà réalisés par l’ensemble des secteurs autrichiens. Des pans entiers de son propre parti s’étaient pourtant opposés jusqu’ici au seuil de 2040 pour des motifs économiques.
Pour apaiser ces craintes, le projet intègre une clause dite de site, ou Standortklausel
. D’après cette disposition, le calendrier pourra être réajusté si de graves turbulences macroéconomiques venaient à frapper le pays, le ministre ayant pris l’exemple d’une nouvelle pandémie. Les objectifs fixés revêtent ainsi un caractère déclaratoire.
Malgré ces précautions, le gouvernement insiste sur le dynamisme technologique du pays. Chez les énergies renouvelables, nous sommes des pionniers, a déclaré Norbert Totschnig, mettant en avant le secteur des technologies vertes tout en insistant sur la nécessité de poursuivre les investissements et d’impliquer le monde de la recherche.
Mécanismes de contrôle et sanctions en cas de dépassement
Le texte législatif ne se limite pas à des intentions. Il prévoit des contre-mesures concrètes en cas de dérapage des émissions de gaz à effet de serre. Julia Herr, porte-parole de l’SPÖ pour l’environnement, a souligné lors de la conférence de presse que seule la Finlande s’impose des exigences plus strictes que l’Autriche.
En cas de risque de non-respect des objectifs européens, un dispositif de pilotage s’enclenche :
- Une structure de pilotage technique et politique est activée.
- Un conseil climatique scientifique joue un rôle consultatif auprès des autorités.
- Si les données indiquent un dépassement des plafonds européens, le groupe technique doit soumettre un plan d’ajustement en l’espace de trois mois.
- Le gouvernement dispose ensuite d’un délai supplémentaire de trois mois pour adopter un programme d’urgence visant à réduire les émissions.
Le périmètre d’application et la controverse politique
Ce nouveau cadre réglementaire ne s’applique pas à l’ensemble de l’économie. Le dispositif cible exclusivement les secteurs non régis par le système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne, à savoir les transports, le bâtiment, la petite industrie, le commerce, l’agriculture et la gestion des déchets. Les grands sites industriels couverts par le système européen obéissent pour l’instant au droit de l’Union, bien qu’un report de l’objectif 2040 au niveau européen soit actuellement en discussion.
Les réactions politiques témoignent de la fragilité de ce compromis. Du côté de l’opposition, l’FPÖ a mis en garde contre l’explosion potentielle des coûts pour les ménages et les entreprises. La coalition noir-rouge-rose ne doit pas se contenter de présenter des objectifs climatiques et de nouvelles structures, mais doit enfin dire ouvertement quelles charges financières pèseront sur les ménages autrichiens, les salariés et surtout nos entreprises, a déclaré le porte-parole environnemental de l’FPÖ, Thomas Spalt.
À l’opposé de l’échiquier politique, les Verts jugent le texte insuffisant. La cheffe de groupe Leonore Gewessler a qualifié l’objectif de 2040 de simple promesse en l’air : Le prix de ce compromis pourri, c’est nos enfants qui le paieront. Par votre inaction, vous les abandonnez, a-t-elle affirmé.
Pendant ce temps, les données sur le terrain rappellent l’urgence de la situation. Le seuil maximal autorisé pour 2025, fixé à environ 40,7 Mio. tonnes dans le cadre des trajectoires européennes à l’horizon 2030, a ainsi été dépassé d’environ 0,8 Mio. de tonnes.
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