Vendredi 30 octobre 2026, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture un amendement au projet de loi de finances pour 2027 instaurant une taxe de 0,055 euro par gigaoctet sur les données numériques, avant que l’ensemble du volet recettes ne soit rejeté à l’unanimité le 5 novembre.
Une taxe au gigaoctet ciblée sur les géants du streaming et du jeu vidéo
Porté par le député socialiste Laurent Lhardit, l’amendement n° I-1358 a été adopté par 11 voix contre 10 et 14 abstentions, malgré l’avis défavorable du gouvernement et du rapporteur général, comme le retrace Les Echos.
J'ai lu l'amendement I-1358 au PLF 2027, adopté ce vendredi à l'Assemblée : une taxe de 0,055 € par Go envoyé vers les abonnés des FAI français. Le chiffre est abstrait, alors comparons-le. Corrigez-moi si vous voyez des erreurs. Deux comparaisons et un cas concret : 1. Le… pic.twitter.com/3dYyV9jNWi
Le dispositif crée dans le code général des impôts une contribution due par les émetteurs de données, fixée à 5,5 centimes d’euro par gigaoctet transmis vers les abonnés internet en France, d’après Télé Satellite et Numérique.
Les auteurs du texte évaluaient les recettes potentielles à 10 milliards d’euros par an, en se basant sur un volume estimé à 200 milliards de gigaoctets reçus annuellement par les foyers français, relève Europe 1.
🚨 0.77€ de taxe pour regarder un film Netflix ! Ce vendredi, les députés viennent d'adopter un amendement socialiste visant à taxer les données qui circulent sur Internet à hauteur de 5,5 centimes par gigaoctet reçu en France. Ils ont complètement pété les plombs. Voici…
Le mécanisme prévoyait un plafonnement fixé à 15 % du chiffre d’affaires réalisé en France ou à 2 % du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise concernée, protégeant ainsi les acteurs dont les flux sont particulièrement lourds par rapport à leurs revenus.
Dans l’écosystème du divertissement, les simulations ont rapidement cristallisé les inquiétudes autour de services comme Netflix, YouTube, ou de plateformes de distribution de jeux vidéo telles que Steam et les boutiques des consoles PlayStation et Xbox.
Laurent Lhardit, à l’origine de l’amendement, estime que cette taxe ne pourra pas être répercutée sur le consommateur puisque Facebook est « gratuit ». https://t.co/FRTYsjl2q9 pic.twitter.com/LgB14GV5ZU
Lacremedugaming a ainsi calculé qu’un titre de 210 gigaoctets comme Grand Theft Auto VI aurait généré une taxe brute théorique de 11,55 euros par téléchargement complet avant application des plafonds.
La tech française se mobilise contre les complexités techniques
L’annonce a provoqué une polémique au sein de l’industrie technologique française. Sur le réseau social X, Xavier Niel, patron d’Iliad-Free, a vertement critiqué les élus à l’origine du texte, selon MacGeneration : Ce sont des ignares incompétents
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Ce sont des ignares incompétents
Xavier Niel, patron d’Iliad-Free
L’association VideoLAN, qui développe le lecteur multimédia VLC, a quant à elle évalué que le dispositif lui coûterait plus d’un million d’euros par an en raison des millions de gigaoctets envoyés pour ses téléchargements et ses mises à jour de sécurité, rapporte Frandroid.
Laurent Lhardit a répondu que le plafond de la taxe protège l’association.
Sur le plan technique, Nicolas Guillaume, président de la société Arkaven, a souligné sur Blog E-Works les complexités d’application d’une telle mesure au sein d’Internet, qui repose sur une fédération de plus de 75 000 réseaux autonomes communicant par le protocole BGP sans contrôle centralisé.
Le dispositif prévoyait que les fournisseurs d’accès à Internet, tels qu’Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free, mesurent les volumes de données reçus par leurs abonnés et identifient les émetteurs sous le contrôle de l’Arcep et de l’administration fiscale, d’après Techradar.
Le rejet global du budget 2027 balaie l’amendement
La mesure n’aura finalement survécu que cinq jours. Mercredi 4 ou jeudi 5 novembre 2026, l’Assemblée nationale a rejeté à l’unanimité — 458 voix contre zéro — la première partie du projet de loi de finances 2027 consacrée aux recettes, emportant dans sa chute l’ensemble des amendements adoptés au cours des débats, ainsi que le relate Next.
Interrogé par l’AFP sur ce rejet massif, le Premier ministre Sébastien Lecornu a relativisé la situation en indiquant qu’il s’agit de ce qui se passe depuis trois exercices budgétaires, depuis l’automne 2024
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C’est le scénario classique, puisque c’est ce qui se passe depuis trois exercices budgétaires, depuis l’automne 2024
Sébastien Lecornu, Premier ministre
Le texte transmis pour la poursuite de son examen au Sénat à partir du 20 novembre retrouve ainsi sa version gouvernementale initiale, dépourvue de la taxe au gigaoctet.
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