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L’affaire UBS : une nouvelle étape devant la justice française

L’affaire UBS : une nouvelle étape devant la justice française

Ce mercredi à Paris, UBS s’approchera peut-être du dénouement d’une affaire vieille de près de vingt ans. Celle du démarchage illégal de clients français, pratiqué dans les années 2000 et 2010, qui avait valu à la banque une amende record de 3,7 milliards d’euros en 2019, assortie de 800 millions de dommages et intérêts. En appel, la sanction infligée par la justice française avait été ramenée deux ans plus tard à 3,75 millions d’euros d’amende, à la confiscation d’un milliard et au maintien des 800 millions de dommages et intérêts. Une semaine après ce verdict, UBS avait annoncé se pourvoir en cassation, la plus haute juridiction du système judiciaire français. En substance, la cour devra dire si le droit a correctement été appliqué dans ce dossier.

Il ne sera donc pas question, durant l’audience de mercredi, des tournois de golf organisés par UBS pour convaincre de riches Français de déposer discrètement leurs avoirs en Suisse. Comme les autres faits de ce dossier, les fameux “carnets de lait” ne devraient pas non plus être abordés, ce système de double comptabilité censé permettre le partage des commissions entre les employés français d’UBS et leurs collègues suisses – décrits comme des chasseurs par la presse française -, venus dans l’Hexagone recruter de nouveaux clients offshore.

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