Que pouvez-vous faire si cela vous arrive ?
Selon Tim Dierynck, avocat spécialisé en droit de la construction, il faut toujours déclarer l’entrepreneur en faute s’il n’exécute pas les travaux comme convenu. D’une part pour terminer les travaux. D’un autre côté, également pour réparer les dégâts. Faites-le toujours par écrit, par lettre recommandée mais également par courrier ordinaire et par e-mail. De cette façon, vous pouvez être sûr que votre message parviendra à l’entrepreneur.
Indiquez clairement dans votre mise en demeure ce que vous attendez de l’entrepreneur et quelles sont les sanctions ou conséquences s’il ne s’y conforme pas. Fixez également un délai clair dans lequel l’entrepreneur doit agir.
Que faire si votre entrepreneur n’est plus disponible ?
Si vous déclarez l’entrepreneur en faute parce qu’il ne termine pas les travaux, cela ne signifie pas automatiquement que votre chantier sera définitivement fermé ou que vous devrez automatiquement vous adresser au tribunal.
La loi belge prévoit la possibilité de remplacer l’entrepreneur défaillant par un autre entrepreneur ou de résilier définitivement le contrat. Vous devez être en mesure de prouver que l’entrepreneur est en faute.
Vous pouvez le faire en effectuant une visite sur place avec un expert ou un huissier. Renseignez-vous à l’avance sur la manière d’aborder cette question. Si vous faites remplacer l’entrepreneur, vous devez être en mesure de prouver que les travaux sont urgents et qu’il doit également y avoir une rupture manifeste du contrat de la part de l’entrepreneur.
Que se passe-t-il si votre entrepreneur ne protège pas correctement le site et qu’il y a des dommages ?
Vous pouvez également déclarer l’entrepreneur responsable des dommages subis. Un entrepreneur a ce qu’on appelle un devoir de diligence, il doit s’assurer que le chantier résiste à la pluie et aux tempêtes.
Avez-vous des dégâts ? Indiquez-le à votre compagnie d’assurance incendie. Il demandera réparation auprès de l’assurance de l’entrepreneur pour les dommages subis. Si les dégâts sont trop importants, il est possible que l’assurance de l’entrepreneur n’intervienne pas. Dans ce cas, vous devez engager une procédure contre l’entrepreneur.
Vous pouvez toujours contacter le service de médiation des consommateurs si vous êtes confronté à des dégâts de construction. www.consumentenombudsdienst.be.
2024-04-17 16:30:00
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