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La grande réforme de l’énergie en Suisse est finalisée

La grande réforme de l’énergie en Suisse est finalisée

La grande réforme de l’énergie est terminée. Le développement des énergies renouvelables indigènes sera renforcé et l’approvisionnement en électricité, en particulier en hiver, sera assuré. Mardi, le National a rejoint le Conseil des États pour les derniers points du projet.

La vaste réforme vise à mettre en œuvre la stratégie énergétique 2050 de la Confédération. L’objectif est d’augmenter la production d’électricité à long terme. L’équilibre entre cet objectif et la protection de la nature et de la biodiversité a été au cœur des discussions tout au long des débats.

Certains ont salué l’importance du projet, soulignant qu’il était le fruit de compromis pour aller de l’avant: “grande avancée”, “signal fort”, “objectifs atteints”. Le ministre de l’énergie, Albert Rösti, a répété à plusieurs reprises que la priorité était d’éviter les pénuries d’électricité.

Le Parlement a fixé des objectifs plus ambitieux que le Conseil fédéral. Au moins 35 TWh d’électricité doivent être produits grâce aux énergies renouvelables d’ici 2035, hydraulique non compris, et 45 TWh d’ici 2050. Le gouvernement avait fixé des objectifs de 17 TWh et 39 TWh. Les exigences pour l’énergie hydraulique sont fixées à 37,9 TWh et 39,2 TWh.

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Pour assurer l’approvisionnement hivernal, la production devra être augmentée d’au moins 6 TWh d’ici 2040, contrairement à la proposition du gouvernement qui était de 2 TWh. En pratique, les grandes installations hydroélectriques, photovoltaïques, éoliennes et de pompage-turbinage pourront être plus facilement construites. Leur établissement, désormais d’intérêt national, sera prioritaire par rapport à la protection de la nature ou du paysage.

Si les objectifs ne sont pas atteints, les installations plus petites bénéficieront des mêmes avantages. Cependant, aucune nouvelle installation ne pourra être construite dans les biotopes d’importance nationale ou dans les réserves de sauvagine et d’oiseaux migrateurs, à l’exception des nouvelles marges proglaciaires et des plaines alluviales alpines.

Les objectifs pourront être atteints grâce à seize centrales hydroélectriques, dont huit en Valais, qui bénéficieront de procédures accélérées. Ils prennent en compte l’objectif de zéro émission nette d’ici 2050.

Concernant l’énergie solaire sur les toitures, les panneaux photovoltaïques sur les parkings ont divisé les Chambres jusqu’au bout. Le National a finalement plié mardi, sans requérir de vote. À partir de 2030, il n’y aura aucune obligation d’installer de tels panneaux sur les nouveaux parkings de plus de 500 m2 avec des toits. De plus, cette obligation ne s’appliquera pas aux parkings existants de plus de 1000 m2.

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En ce qui concerne l’énergie hydraulique, un compromis a été trouvé concernant les débits résiduels dans les cours d’eau pour les barrages. Le Conseil fédéral pourra temporairement assouplir les règles en cas de pénurie. Ce compromis permet d’éviter un référendum.

L’électricité injectée dans le réseau sera rétribuée par une prime de marché fluctuante. Ces mesures de promotion seront financées par un supplément de 2,3 centimes par kilowattheure prélevé sur le réseau. Elles seront donc supportées par tous les consommateurs.

Le Conseil fédéral souhaitait également un marché de l’électricité entièrement ouvert pour intégrer les énergies renouvelables, mais le Parlement a abandonné cette idée. Les gestionnaires de réseau de distribution conserveront leur monopole.

Cependant, des communautés électriques locales pourront voir le jour. Elles permettent aux consommateurs finaux, aux producteurs d’électricité à partir des énergies renouvelables et aux exploitants de stockage de se regrouper et de gérer librement l’approvisionnement en électricité au sein de leur communauté, en utilisant le réseau de distribution.

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La réforme comprend également d’autres mesures. Une réserve d’énergie stratégique sera également créée. La Confédération jouera également un rôle de modèle en équipant les toits et les façades de ses infrastructures de panneaux photovoltaïques ou d’installations solaires thermiques. L’administration fédérale doit réduire sa consommation de 53 % d’ici 2040 par rapport à l’année 2000.

Les députés ont rejoint les sénateurs mardi sur une série de points techniques finaux. Par exemple, les fournisseurs d’électricité devront atteindre des objectifs en matière d’efficacité énergétique. Aucune sanction n’est prévue en cas de non-atteinte de ces objectifs.
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