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La majorité des juges de la CJR, qui sont des parlementaires, n’ont pas suivi les recommandations de l’accusation qui avait demandé un an de prison avec sursis à la fin du procès sans précédent d’un ministre de la Justice en exercice.
“C’est ce que nous espérions, c’est ce que le droit dictait. C’est évidemment une satisfaction, une émotion énorme (…). La Cour de justice de la République a jugé que le ministre de la Justice était innocent”, a déclaré Me Jacqueline Laffont, l’une des avocats d’Eric Dupond-Moretti, devant la presse.
La cour a expliqué dans ses motivations que “l’élément matériel” de la prise illégale d’intérêts était bien présent, mais pas l’élément intentionnel.
“À aucun moment”, le ministre “n’avait exprimé (…) une animosité, un mépris ou un désir de vengeance” envers les quatre magistrats qu’il avait critiqués lorsqu’il était avocat, et contre lesquels il avait ouvert une enquête administrative en tant que garde des Sceaux, a déclaré le président de la CJR Dominique Pauthe, qui avait appelé le ministre à la barre avant de commencer à lire les motivations de la décision. La cour a également estimé qu’il n’avait pas été “averti” du conflit d’intérêts.
Pendant la lecture de la décision qui a duré moins d’une demi-heure, M. Dupond-Moretti, en costume sombre, est resté droit devant le pupitre, les bras croisés derrière le dos.
Le garde des Sceaux, resté en poste pendant ses 10 jours de procès mais qui n’avait pas manqué une audience, était arrivé au palais de Justice un peu avant 15h00.
