La Cour de justice de l’Union européenne a statué jeudi que les régulateurs doivent impérativement prendre en compte le plafond de 32 millions de passagers de l’aéroport de Dublin lors de l’attribution des créneaux horaires aux compagnies aériennes, ouvrant la voie à des pertes de droits historiques pour les transporteurs.
La plus haute juridiction de l’Union européenne a rendu jeudi un arrêt décisif concernant la capacité de l’aéroport de Dublin. Saisie par la Haute Cour irlandaise à la suite d’un recours formulé en 2024 par des compagnies aériennes majeures telles que Aer Lingus et Ryanair, aux côtés de transporteurs américains, la Cour de justice de l’Union européenne (CJEU) a confirmé que le plafond annuel de 32 millions de passagers constitue une contrainte juridique incontournable. Cette limite, fixée à l’origine en 2007 par des décisions d’urbanisme pour les terminaux 1 et 2, s’impose aux coordinateurs de créneaux horaires.
Les juges de Luxembourg ont estimé que les paramètres d’attribution des créneaux doivent refléter la capacité réelle et disponible de l’infrastructure aéroportuaire. Ignorer cette limite risquerait de conduire à l’attribution de créneaux impossibles à exploiter en pratique.
Bien que le droit européen accorde traditionnellement une priorité aux compagnies détenant des séries de créneaux historiques, cette règle cède le pas face aux contraintes physiques et légales de l’aéroport.
L’arrêt remet en cause la propriété des créneaux
L’arrêt de la CJEU ébranle un principe défendu par les transporteurs aériens. Le tribunal a jugé que la prise en compte du plafond de passagers pourrait exceptionnellement entraîner le retrait de séries de créneaux historiques ou d’une partie de ceux-ci, même pour des compagnies qui y auraient normalement droit.
La Cour a en outre rejeté l’argument selon lequel ces créneaux constitueraient des droits de propriété protégés. Étant de nature temporaire et n’ayant pas été acquis de manière définitive, les créneaux de vol ne relèvent pas du droit de propriété garanti par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, selon les termes de la juridiction.
The EU's top court has ruled that Dublin Airport's 32-million-passenger cap must be taken into account when allocating flight slots, even if it means airlines losing slots they previously held – but the government can still ditch the cap if it wants tohttps://t.co/sHKdMFro6p
L’arrêt apporte la clarté indispensable aux divers régimes réglementaires qui ont un impact sur l’aviation en Irlande.
Port-parole, daa
Du côté de l’exploitant aéroportuaire, la société daa a salué une décision cohérente avec l’avis de l’avocat général émis en février dernier, clarifiant le paysage réglementaire irlandais.
L’entreprise a également mis en avant son plan d’investissement de 2 milliards d’euros destiné à moderniser les infrastructures, couplé à une demande formelle introduite en août auprès du conseil du comté de Fingal pour porter la capacité à 40 millions de passagers.
Le gouvernement peut encore modifier la limite
Malgré la validation européenne du plafond, l’avenir de la limitation de trafic dépend désormais de l’exécutif irlandais. Le Parlement a adopté cet été la loi sur la capacité des passagers de l’aéroport de Dublin (Dublin Airport (Passenger Capacity) Act 2026), qui confère au ministre des Transports le pouvoir d’amender ou de supprimer le seuil.
Le ministre des Transports, Darragh O’Brien, a indiqué qu’il espérait signer un décret relevant la limite à 40 millions de passagers dans des délais relativement courts, une fois achevées les évaluations environnementales requises par la procédure.
L’aéroport avait déjà franchi cette barrière en pratique, ayant accueilli 36,4 millions de voyageurs en 2025 et anticipant un volume supérieur pour l’année en cours.
Les compagnies aériennes ont réagi à la décision tout en soulignant que le contexte législatif a évolué. Aer Lingus a insisté sur le fait que la priorité absolue réside dans la finalisation rapide du processus statutaire pour modifier le plafond et garantir une certitude à long terme pour l’économie irlandaise.
Ryanair s’est montré critique envers la pérennité de la mesure. Son directeur général, Michael O’Leary, a qualifié la restriction d’absurde et a exhorté les autorités à l’abolir sans délai, prédisant que le trafic atteindrait 40 millions de passagers dès l’année prochaine à la suite des baisses de taxes aéroportuaires décidées par le régulateur.
Les résidents et les écologistes défendent les restrictions
Les associations de riverains et les militants écologistes ont accueilli l’arrêt sous un angle différent. Le collectif de résidents de St Margaret’s et The Ward (SMTW) a estimé que les conditions d’urbanisme attachées à l’aéroport n’étaient pas optionnelles et qu’elles avaient été ignorées trop longtemps par les autorités au détriment des communautés environnantes.
Parallèlement, les organisations de défense de l’environnement ont souligné les risques inhérents à un relèvement du plafond.
Sorcha Tunney, responsable senior au sein de l’organisation Opportunity Green, a rappelé que si l’arrêt ne bloque pas juridiquement la volonté du gouvernement de supprimer la limite, une telle décision permettrait une intensification du trafic aérien assortie de répercussions lourdes sur les émissions de gaz à effet de serre.
Le dossier retourne désormais devant la Haute Cour d’Irlande, qui devra appliquer l’interprétation de la justice européenne aux recours en cours intentés par les compagnies aériennes.
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