Israël révoque la citoyenneté de Palestiniens accusés de terrorisme, une première sous une loi controversée
Jérusalem – Le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahu a signé ce mardi un décret autorisant la révocation de la citoyenneté et l’expulsion de deux Palestiniens israéliens, accusés d’avoir commis des actes de violence. Cette décision marque la première application d’une loi adoptée en 2023, visant à punir les Palestiniens détenant un passeport israélien ou un permis de résidence permanente à Jérusalem-Est, condamnés pour des actes qualifiés de terroristes.
Selon un communiqué du bureau de Netanyahu, les deux individus ont perpétré des attaques “à l’arme blanche et par balles contre des civils israéliens”. Le quotidien israélien Walla, proche du Premier ministre, rapporte qu’ils pourraient être expulsés vers la bande de Gaza.
Les premiers concernés par cette législation sont Mahmoud Ahmed, libéré en 2024 après avoir purgé une peine de 23 ans pour des tirs sur des soldats et des civils, et Muhammad Ahmad Hussein al-Halasi, condamné en 2016 à 18 ans de prison pour avoir poignardé deux femmes à Jérusalem. Al-Halasi devrait être expulsé après avoir terminé sa peine, conformément à la loi qui interdit aux personnes déportées de retourner en Israël.
Netanyahu a annoncé que “de nombreux autres cas similaires sont en cours de traitement”. Ofir Katz, membre de son parti et l’un des principaux artisans de la loi, a confirmé que des procédures d’expulsion étaient en cours pour des centaines de citoyens.
Cette loi, une modification de la loi israélienne sur la citoyenneté de 1952, a été approuvée par une large majorité au Parlement (94 voix sur 120). Elle exige que les personnes visées aient été condamnées pour des actes violents, purgé une peine de prison significative et aient reçu des allocations de l’Autorité palestinienne (AP). Le gouvernement israélien considère ces allocations comme une “récompense pour des actes atroces”.
L’AP verse des aides financières aux prisonniers palestiniens détenus dans les prisons israéliennes, souvent transférées à leurs familles ou aux proches des attaquants décédés. La Cisjordanie, l’un des territoires palestiniens occupés par Israël, affiche l’un des taux d’incarcération les plus élevés au monde.
L’adoption de cette loi est une concession à la droite radicale qui soutient le gouvernement actuel de Netanyahu, le plus à droite de l’histoire d’Israël. Ce gouvernement s’est formé en 2022 après une alliance avec l’extrême droite pour permettre à Netanyahu de rester au pouvoir.
Des organisations de défense des droits humains, comme Adalah, ont dénoncé cette loi comme étant contraire au droit international, estimant qu’elle “affaiblit davantage le statut précaire des Palestiniens sous le régime israélien”. Elles accusent les dirigeants israéliens de promouvoir une mesure “exclusivement dirigée contre les Palestiniens” qui établit “deux systèmes juridiques distincts basés sur la suprématie juive”. Environ 20% de la population israélienne est arabe.
Parallèlement, le cabinet de sécurité israélien a approuvé dimanche des mesures visant à étendre la juridiction israélienne en Cisjordanie, accélérant ainsi son annexion de facto. Ces mesures, combinées à la nouvelle loi sur la révocation de la citoyenneté, suscitent de vives inquiétudes quant au respect des droits des Palestiniens et à l’avenir du processus de paix.
[Intégration potentielle d’une vidéo YouTube expliquant le conflit israélo-palestinien ou d’un post Instagram d’une organisation de défense des droits humains sur la situation en Cisjordanie.]
Cette décision intervient alors que Netanyahu se rend aux États-Unis pour rencontrer Donald Trump et discuter de la situation au Moyen-Orient, notamment de la question iranienne. L’impact de cette nouvelle loi sur les relations israélo-palestiniennes et sur la stabilité régionale reste à évaluer.
