URGENT : Affaire d’agression sexuelle relancée aux Îles Canaries – Un acquittement annulé
Las Palmas de Gran Canaria – Un acquittement prononcé en première instance dans une affaire d’agression sexuelle a été annulé par le Tribunal Supérieur de Justice des Îles Canaries (TSJC), ouvrant la voie à une nouvelle procédure et potentiellement à une condamnation. L’affaire concerne des attouchements portés à l’ex-femme de l’accusé.
Initialement,le tribunal avait estimé que les gestes de l’accusé,bien que violents et grossiers,ne révélaient pas d’intention libidineuse. Cette interprétation, privilégiant une lecture favorable à l’accusé, avait conduit à un acquittement.
Cependant, la Chambre d’appel du TSJC n’a pas partagé cette analyze.Elle a relevé des éléments suggérant une intention de porter atteinte à la liberté sexuelle de la victime. Le tribunal a notamment souligné le contexte de jalousie, le manque de maîtrise de soi de l’accusé sous l’influence de l’alcool, et la nature précise des attouchements – l’enlèvement du couvre-lit puis des jambes pour accéder à la région génitale.Ces éléments, selon le TSJC, dépassent le cadre d’une simple agression physique et témoignent d’une intention sexuelle.
La loi espagnole, suite à la réforme de 2015, permet à un tribunal d’appel d’annuler un acquittement en première instance et de renvoyer l’affaire devant le tribunal initial pour un nouveau jugement. C’est précisément ce que le TSJC a décidé de faire.
Contexte et enjeux de la législation sur les agressions sexuelles en Espagne
Cette affaire met en lumière les défis liés à la qualification des agressions sexuelles et à l’interprétation de l’intention de l’agresseur. La loi espagnole, comme dans de nombreux pays, exige la preuve d’une intention sexuelle pour qualifier un acte d’agression sexuelle. Cette exigence peut rendre les poursuites complexes, notamment lorsque l’agression est commise dans un contexte de violence conjugale ou sous l’influence de l’alcool.
La réforme de 2015, mentionnée dans l’arrêt, visait à accélérer la procédure pénale et à renforcer les garanties procédurales, mais elle a également introduit des nuances dans les pouvoirs des tribunaux d’appel. L’annulation de l’acquittement dans cette affaire illustre la capacité des tribunaux supérieurs à reconsidérer les décisions de première instance et à garantir une application plus rigoureuse de la loi en matière d’agressions sexuelles.
L’affaire est désormais renvoyée au tribunal initial pour un nouveau jugement, où l’accusé devra répondre de nouvelles accusations potentielles. Le Conseil Général du Pouvoir Judiciaire (CGPJ) suit de près cette affaire, qui soulève des questions importantes sur la protection des victimes d’agressions sexuelles et l’interprétation de la loi.
