Belgique : L’ampleur des “entreprises fantômes” révélée – Un système propice à la fraude ?
Bruxelles, Belgique – Une enquête récente met en lumière une pratique alarmante en Belgique : une proportion significative d’entreprises déclarées en faillite n’existent en réalité que sur papier. Le phénomène, particulièrement prégnant dans deux provinces non nommées, soulève des questions sérieuses sur la facilité avec laquelle des sociétés peuvent être créées et exploitées à des fins potentiellement frauduleuses.
selon des données récentes, sur les 156 centres d’affaires enregistrés auprès du Service Public Fédéral (FPS), certains sont pointés du doigt pour leur implication dans des schémas de fraude fiscale et des pratiques commerciales douteuses. Un entrepreneur, opérant un center d’affaires où le registre du commerce (KBO) recense plus de 500 entreprises, admet que le nombre réel d’occupants est bien inférieur (environ 250), tout en affirmant que ses activités sont légales. Il justifie la fourniture d’adresses commerciales à des Belges expatriés,des locataires sans adresse professionnelle et des personnes souhaitant préserver leur vie privée.
Ce laxisme dans la création d’entreprises est au cœur du problème. Actuellement, il n’est requis aucun certificat de compétence ni capital de départ pour lancer une activité en Belgique. De plus, les états financiers ne sont pas obligatoires pendant les 18 premiers mois. Cette absence de contrôle initial permet à des individus mal intentionnés de créer rapidement des sociétés, de les utiliser pour des activités illégales, puis de les dissoudre avant que les autorités ne puissent intervenir efficacement.
“Le seuil pour mettre en place une nouvelle entreprise est très faible,” explique un expert.”L’établissement d’une entreprise n’est pas de refuser et de contrôler est à peine ou avec un très bon retard.”
Face à cette situation, le pouvoir judiciaire belge appelle à un renforcement urgent du Contrôle des Occupations Illicites et de la Mécanisation (KOIM). Les quatre tribunaux d’entreprise du pays demandent à l’unisson davantage de ressources, de personnel et de logiciels performants pour intensifier la lutte contre la fraude et rétablir un effet dissuasif.
Un problème structurel et persistant
Ce phénomène n’est pas nouveau. La Belgique a longtemps été considérée comme un pays où il est relativement facile de créer des sociétés écrans, attirant ainsi des activités illégales telles que le blanchiment d’argent, la fraude fiscale et le financement du terrorisme.
Les “entreprises fantômes” sont souvent utilisées pour dissimuler l’identité des véritables bénéficiaires, détourner des fonds et échapper aux impôts. Elles peuvent également servir de façade pour des activités criminelles plus graves.
Quelles solutions ?
Pour lutter efficacement contre ce problème,plusieurs mesures pourraient être envisagées :
* renforcer les contrôles initiaux : Exiger un minimum de garanties financières et de qualifications professionnelles pour la création d’une entreprise.
* Accélérer les procédures de contrôle : Mettre en place des mécanismes de surveillance plus efficaces et réactifs.
* Augmenter les sanctions : Imposer des peines plus sévères aux personnes impliquées dans la création et l’exploitation d’entreprises fantômes.
* Améliorer la coopération internationale : Renforcer la collaboration avec les autres pays pour lutter contre la fraude transfrontalière.
L’affaire des “entreprises fantômes” en Belgique met en évidence la nécessité d’une réforme profonde du système d’enregistrement des entreprises et d’un renforcement des contrôles pour protéger l’économie et lutter contre la criminalité financière. Le silence prolongé sur les provinces concernées alimente les soupçons et souligne l’urgence d’une transparence totale sur l’ampleur réelle du problème.
