Le président américain Donald Trump a signé le 7 août 2026 de nouveaux décrets présidentiels pour restreindre le droit du sol, ciblant directement le tourisme de naissance et certaines catégories de parents, quelques semaines seulement après un rejet par la Cour suprême des États-Unis.
Le président Donald Trump a lancé une nouvelle offensive pour limiter la citoyenneté automatique aux États-Unis. Cette initiative survient alors que la plus haute juridiction du pays avait invalidé un décret similaire en juin, réaffirmant la portée du quatorzième amendement de la Constitution.
Les restrictions ciblées sur les parents d’enfants nés aux États-Unis
Le texte signé par le président présente une portée plus étroite que sa première tentative du début de son second mandat. Selon les détails publiés par la Maison-Blanche, ces mesures visent à restreindre l’attribution automatique de la nationalité aux enfants nés de parents liés à des ambassades étrangères ou à des organisations internationales. Sont également concernés les descendants de personnes qualifiées d’ennemis de l’État ou de ceux soupçonnés d’activités frauduleuses pour obtenir des documents officiels.
The idea (is) that people come here pretending to be a tourist, pretending to be a visitor, [but] the real reason they’re here is to have a child, to make that child an automatic citizen, [to] leave our country and then have a US citizen child. Stephen Miller, conseiller à la sécurité intérieure et chef de cabinet adjoint de la Maison-Blanche pour la politique, via BBC News
Lors d’une cérémonie officielle dans le Bureau ovale, Stephen Miller a affirmé que ces enfants obtiennent ensuite un accès illimité aux prestations sociales et au droit de vote, qualifiant cette pratique de détournement des privilèges américains. L’administration s’appuie sur une disposition de la loi sur l’immigration et la nationalité pour conférer au chef de l’exécutif le pouvoir de poser des conditions à l’entrée sur le territoire.
Le ciblage spécifique du tourisme de naissance en chiffres
Un second décret vise explicitement le « tourisme de naissance », une pratique qui consiste pour des femmes enceintes à voyager aux États-Unis sous couvert de tourisme afin d’accoucher sur le sol américain. Les estimations sur l’ampleur de ce phénomène varient selon les sources et les instituts de recherche.
| Source des données | Période évaluée | Volume estimé des naissances |
|---|---|---|
| Migration Policy Institute | Estimation la plus large (recensement) | 22 000 à 26 000 bébés par an |
| Données gouvernementales | Année 2024 | 9 600 naissances de mères avec adresses étrangères |
| US Center for Immigration Studies | Période 2016-2017 / Année 2020 | 20 000 à 25 000 mères entrées pour ce motif |
Malgré ces chiffres, des experts rappellent la modestie de ce volume rapporté à l’échelle démographique globale du pays, qui a enregistré environ 3,6 millions de naissances en 2025. Gabriel Chin, professeur à la faculté de droit de l’Université de Californie à Davis, a qualifié le phénomène de drop in the bucket
face au volume total des naissances nationales, tout en estimant que l’exécutif pourrait disposer d’une marge de manœuvre sur l’entrée des visiteurs étrangers.
La confrontation imminente avec le pouvoir judiciaire et la Constitution
La réaction des organisations de défense des droits civiques ne s’est pas fait attendre. L’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU) a immédiatement averti que ces décrets se heurtent au texte fondamental de la nation.
Cody Wofsy, directeur adjoint du projet des droits des immigrants de l’ACLU, a déclaré via Mathrubhumi que la Cour suprême avait déjà tranché cette question en affirmant que la citoyenneté par le droit du sol est garantie par la Constitution, qu’aucun décret présidentiel supplémentaire ne peut en modifier le sens, et que tout décret cherchant à réécrire la citoyenneté de naissance connaîtra le même sort que le précédent.
Dans un entretien accordé à l’agence Reuters, Deborah Fleischaker, ancienne responsable de l’administration Biden désormais affiliée à UnidosUS, a estimé que ces nouvelles mesures constituent simplement une manœuvre pour contourner la décision rendue cinq semaines plus tôt par la Cour suprême.
Interrogé depuis le Bureau ovale sur les chances de succès de sa démarche, le président américain a exprimé son désaccord persistant avec la décision de juin dernier, expliquant qu’il pensait l’emporter devant la Cour suprême, que la décision rendue était malheureusement mauvaise et très injuste, que leur pays en souffrait et qu’ils y mettaient fin d’une autre manière. Alors que de nouvelles batailles judiciaires s’annoncent devant les tribunaux fédéraux, l’issue de ces décrets reste suspendue à l’interprétation que feront les juges de la constitutionnalité de ces restrictions face au quatorzième amendement.
À lire aussi
- Spokane : Aaron Farinacci Accusé d’Avoir Planifié le Old Trails Fire
- Argos Tente de se Réinventer Face à la Concurrence d’Amazon
- « Il y a eu une perte momentanée de distance de sécurité» : un hélicoptère transportant Donald Trump se retrouve trop proche d’un avion de ligne au décollage (lederniereheure.com)