La Chambre des députés roumaine s’apprête à voter une modification du Code de la route visant à interdire aux conducteurs novices, titulaires du permis depuis moins de deux ans, la conduite de véhicules dont le rapport poids-puissance dépasse 0,075 kW/kg. Cette mesure, destinée à réduire les accidents graves, prévoit des exceptions professionnelles et des sanctions sévères.
Une nouvelle règle technique pour limiter la puissance des débutants
Le projet législatif en attente de vote final à la Chambre des députés introduit une limite technique précise pour les nouveaux conducteurs. Plutôt que de se baser uniquement sur la puissance brute en chevaux, la loi impose un seuil de 0,075 kW/kg, une valeur qui correspond à environ 100 chevaux par tonne, selon les informations rapportées par Libertatea.
Cette approche, jugée plus équitable par les législateurs, permet de cibler les véhicules légers dotés de moteurs puissants, souvent plus difficiles à maîtriser pour un conducteur sans expérience. Le calcul est simple : il suffit de diviser la puissance nominale du moteur, exprimée en kilowatts, par la masse propre du véhicule en kilogrammes, telle qu’elle figure dans le certificat d’immatriculation. Comme l’explique ZIUA de Constanța, cette méthode élimine la confusion liée aux poids variables des différents modèles de voitures.
Les exceptions : usage professionnel et encadrement
Photo: ZIUA de Constanta
La future réglementation prévoit deux dérogations majeures pour permettre aux jeunes conducteurs de circuler avec des véhicules plus puissants. La première concerne l’accompagnement : un novice peut conduire une voiture dépassant le seuil de 0,075 kW/kg s’il est accompagné par un passager titulaire du permis de conduire depuis au moins dix ans.
La seconde exception est strictement professionnelle. Selon Avocatnet.ro, les conducteurs débutants pourront utiliser ces véhicules “exclusiv în scop profesional, în temeiul unei relații juridice de muncă, de serviciu ori al unei alte forme legale de desfășurare a activității, în cadrul programului de lucru”. Cette disposition exige la présentation de documents justificatifs prouvant le cadre légal de l’activité en cas de contrôle routier.
Sanctions et conséquences en cas d’infraction
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Le non-respect de ces nouvelles règles expose les conducteurs débutants aux sanctions les plus lourdes prévues pour les personnes physiques. L’infraction est classée dans la quatrième catégorie, ce qui entraîne une amende pouvant atteindre 20 points-amende, soit 4 050 lei.
En outre, le projet prévoit des mesures complémentaires pour les cas les plus graves. Si un conducteur novice est surpris au volant d’un véhicule dépassant un rapport de 0,075 kW/kg sans être accompagné, il risque non seulement l’amende, mais également la suspension de son droit de conduire pendant 90 jours. Cette sévérité s’inscrit dans les objectifs de la Stratégie nationale pour la sécurité routière 2022-2030, visant à réduire le taux élevé d’accidents mortels sur les routes du pays.
Impact sur le parc automobile courant
L’application de cette règle modifiera l’accès à de nombreux modèles populaires. À titre d’exemple, les versions sportives ou puissantes de la Dacia Duster, ainsi que plusieurs modèles de Volkswagen Golf ou Passat équipés de moteurs TDI ou TSI, pourraient être rendues inaccessibles aux nouveaux titulaires du permis. La loi, si elle est adoptée et promulguée par décret présidentiel, obligera les futurs conducteurs à vérifier scrupuleusement la fiche technique de leur véhicule avant de prendre le volant.
“Conducătorii de autovehicule din categoria B care au o vechime mai mică de doi ani de la obținerea permisului de conducere nu pot conduce autovehicule al căror raport putere/ masă depășește 0,075 kW/ kg.”
Extrait du projet législatif, tel que rapporté par les sources.
