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Commission financière : tensions et régulation bancaire aux États-Unis

La stabilité financière américaine au banc d’essai : tensions politiques et remises en question des régulations

Washington – Une commission parlementaire américaine a mis en lumière mercredi les profondes divisions idéologiques qui traversent le débat sur la stabilité du secteur financier, lors d’une audition marathon de cinq heures avec le secrétaire au Trésor, Scott Bessent. L’examen du rapport annuel du Financial Stability Oversight Council (FSOC) a rapidement laissé place à des discussions plus larges sur la gestion de l’économie américaine, révélant des divergences sur la régulation, l’assurance-dépôts et l’avenir des actifs numériques.

L’audition, devant la Commission des services financiers de la Chambre des représentants, a été marquée par des échanges parfois vifs, où représentants et secrétaire au Trésor se sont interrompus pour débattre de sujets aussi variés que les tarifs douaniers, l’implication de l’administration Trump dans les cryptomonnaies et même la définition de l’inflation. La représentante Maxine Waters (D-Calif.), membre éminente de la commission, a notamment confronté Bessent sur le rôle potentiel de l’immigration dans la hausse des prix du logement. Le représentant Gregory Meeks (D-N.Y.) a quant à lui qualifié Bessent de “flunky” de l’administration actuelle.

Au cœur des préoccupations exprimées par Bessent se trouve une critique de l’approche réactive de la régulation financière. “Plutôt que de prévenir les crises, les régulateurs réagissent fréquemment après coup”, a-t-il déclaré, soulignant que le système actuel fonctionne davantage comme une “équipe de décontamination des matières dangereuses” que comme un dispositif de prévention. Il a mis en garde contre la tentation de créer un système financier “sans risque”, qui, selon lui, conduirait à une stagnation économique. “La stabilité du cimetière”, a-t-il averti, est un résultat paradoxalement instable.

Un recentrage sur les risques fondamentaux et les petites banques

Bessent a attribué les faillites bancaires de 2023 à une mauvaise allocation des ressources de supervision, reprochant à l’administration précédente de s’être concentrée sur des préoccupations telles que le “risque de réputation” et les “risques financiers liés au climat” au détriment des indicateurs clés de solvabilité. Il a plaidé pour une modernisation des cadres réglementaires, avec un accent sur les risques matériels et une réduction des contraintes administratives, en particulier pour les banques communautaires.

“C’est au tour de Main Street”, a-t-il affirmé, soulignant que plus de 50% des banques communautaires ont disparu depuis la crise financière de 2008 et que la création de nouvelles banques de novo est quasi inexistante. Une adaptation réglementaire est, selon lui, essentielle pour stimuler la croissance de ces établissements.

Assurance-dépôts : un terrain de jeu inégal ?

La question de l’assurance-dépôts a également été abordée, avec le représentant Frank Lucas (R-Okla.) interrogeant Bessent sur la possibilité d’étendre la couverture à certains types de dépôts commerciaux. Bessent a souligné une perception du marché selon laquelle les grandes institutions financières seraient trop importantes pour faire faillite, ce qui conduit à un exode des dépôts des petites banques en période de stress. Il a suggéré une extension ciblée de la couverture pour les comptes courants non rémunérés des petites banques, afin de leur permettre de retenir leurs dépôts et de continuer à financer l’économie locale.

Stablecoins et surveillance financière : l’ère numérique en marche

L’audition a également touché aux actifs numériques. Le président de la commission, le représentant French Hill (R-Ark.), a interrogé Bessent sur le projet de loi GENIUS, qu’il considère comme un pas important vers la réglementation des cryptomonnaies aux États-Unis et la possibilité de faire du pays un leader dans ce domaine. Bessent a estimé que les stablecoins pourraient devenir un outil important pour financer le gouvernement américain.

En matière de surveillance financière, Bessent a souligné l’importance de la cybersécurité, face aux menaces croissantes des acteurs étatiques et des groupes criminels. Il a plaidé pour un partage accru d’informations, des exercices de simulation et une gestion rigoureuse des risques liés aux prestataires de services tiers. Le représentant Tom Emmer (R-Minn.) a quant à lui mis en garde contre les contraintes excessives imposées par la loi sur le secret bancaire (BSA) et les réglementations anti-blanchiment d’argent (AML), qui, selon lui, ciblent principalement les citoyens respectueux de la loi.

Enfin, Bessent a insisté sur la nécessité d’une plus grande certitude réglementaire en matière de fusions bancaires, afin de permettre aux petites banques de croître et de contribuer à la relance économique de Main Street.

[Insérer ici un tweet pertinent d’un membre de la commission ou du secrétaire au Trésor sur l’audition, par exemple : “Important discussion today with @FSOC on strengthening financial stability. We must ensure a resilient system that supports Main Street. #FinancialStability #Banking” – @SecretaryBessent]

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