Un juge fédéral bloque une loi californienne interdisant les masques pour les forces de l’ordre
LOS ANGELES (AP) – Un juge fédéral a bloqué lundi l’application d’une nouvelle loi californienne interdisant aux forces de l’ordre, y compris les agents fédéraux, de porter des masques ou des couvre-visages pendant leurs fonctions. La décision met en lumière les tensions croissantes entre les autorités de l’État et le gouvernement fédéral concernant les opérations d’application de la loi, en particulier en matière d’immigration.
La juge Christina Snyder du tribunal de district américain a estimé que l’État ne pouvait pas appliquer la loi, connue sous le nom de « No Secret Police Act » (Loi contre la police secrète), car la clause de suprématie de la Constitution américaine donne la priorité à l’autorité fédérale sur les lois des États. La loi, signée en septembre par le gouverneur Gavin Newsom, devait entrer en vigueur le 1er juillet.
La « No Secret Police Act », également connue sous le nom de loi SB 627, avait été adoptée en réponse aux critiques concernant les agents fédéraux effectuant des opérations d’application de l’immigration avec des masques et dans des véhicules non identifiés. Les manifestants et les défenseurs des droits civils avaient exprimé leur inquiétude quant au manque de transparence et à la possibilité d’abus de pouvoir.
Bien que le juge Snyder ait bloqué l’application de la loi aux agents fédéraux, elle a refusé de délivrer une injonction préliminaire comme demandé par le gouvernement fédéral. Elle a estimé que l’administration Trump n’avait pas démontré que l’interdiction des couvre-visages réglementait directement le gouvernement fédéral.
En revanche, la juge a donné raison à la Californie concernant une autre loi, la « No Vigilantes Act », qui exige que les forces de l’ordre affichent clairement leur identification. Elle a jugé que cette loi ne violait pas la clause de suprématie car elle ne réglementait pas directement le gouvernement fédéral.
L’État et le gouvernement fédéral ont jusqu’au 19 février pour faire appel de la décision.
L’adoption de ces lois reflète une préoccupation croissante en Californie concernant le rôle des forces de l’ordre fédérales dans l’État. Le procureur général américain, Pam Bondi, avait qualifié la « No Secret Police Act » d’« anti-forces de l’ordre », affirmant qu’elle discriminait le gouvernement fédéral et créait des risques pour les agents. Des organisations de maintien de l’ordre, comme la Peace Officers Research Association of California, s’étaient également opposées à la loi, craignant qu’elle ne mette en danger les agents.
La « No Vigilantes Act », introduite par la sénatrice d’État Sasha Renée Pérez, vise à protéger les Californiens et à empêcher les chasseurs de primes de s’engager dans des activités d’application de l’immigration. La sénatrice Pérez a déclaré que la loi vise à garantir que toute personne effectuant une application de la loi en Californie est bien celle qu’elle prétend être.
Ces lois interviennent dans un contexte de débat national sur la réforme de l’immigration et la responsabilité des forces de l’ordre. La question de la transparence et de la responsabilité des forces de l’ordre est devenue particulièrement importante ces dernières années, à la suite de plusieurs incidents très médiatisés impliquant des policiers.
[Intégration potentielle d’un tweet ou d’une publication Instagram d’un défenseur des droits civils ou d’un représentant du gouvernement californien concernant ces lois.]
La décision du juge fédéral est susceptible d’alimenter davantage le débat sur les pouvoirs des forces de l’ordre fédérales et des États, et sur la nécessité d’une plus grande transparence et d’une plus grande responsabilité. L’affaire souligne la complexité des relations entre les gouvernements fédéral et des États en matière d’application de la loi et la nécessité de trouver un équilibre entre la sécurité publique et les libertés civiles.
