Bataille juridique autour des masques des agents de l’ICE : Confusion et revirements en Californie
Los Angeles, Californie – Une bataille juridique complexe autour d’une loi californienne interdisant aux agents de l’Immigration and Customs Enforcement (ICE) et autres forces de l’ordre fédéral de porter des masques a pris une tournure confuse cette semaine, avec des déclarations de victoire précipitées et des malentendus sur les décisions de justice.
L’Attorney General américain, Pam Bondi, a affirmé publiquement avoir remporté une victoire devant la Cour d’appel du 9e circuit, se félicitant d’une décision qu’elle a présentée comme bloquant l’interdiction des masques. Cependant, il s’avère que la décision de la cour concernait en réalité une loi distincte, exigeant que les agents de l’ordre affichent leur identification en service.
La confusion découle d’une série d’événements. Initialement, un juge fédéral à Los Angeles avait bloqué la première version de l’interdiction des masques le 9 février, estimant qu’elle était discriminatoire car elle ne s’appliquait qu’aux agents locaux et fédéraux, exemptant les forces de l’ordre de l’État. La Californie n’a pas fait appel de cette décision.
Le législateur californien, le sénateur Scott Wiener, a ensuite présenté un nouveau projet de loi visant à corriger cette lacune, mais celui-ci est toujours en attente d’approbation. La Cour d’appel du 9e circuit a émis une injonction temporaire concernant la loi sur l’identification des agents, suspendant son application en attendant un examen plus approfondi, prévu le 3 mars. C’est cette injonction que Bondi a interprétée à tort comme une victoire concernant l’interdiction des masques.
Bill Essayli, de l’Attorney General américain à Los Angeles, a également salué l’injonction, suggérant à tort qu’elle concernait également l’affaire des masques.
L’affaire de l’identification des agents soulève des questions constitutionnelles importantes, notamment celle de savoir si la loi californienne empiète sur les pouvoirs fédéraux en matière de contrôle de l’immigration, une question relevant de la clause de suprématie de la Constitution américaine.
La cour d’appel sera composée de deux juges nommés par le président Trump et d’un juge nommé par le président Obama, ce qui laisse présager un débat animé. Le juge Mark Bennett, l’un des juges nommés par Trump, a déjà exprimé des réserves quant aux politiques d’application de l’immigration de l’administration.
Bien que moins controversée que l’interdiction des masques, l’affaire de l’identification des agents pourrait également se heurter à des difficultés devant la cour d’appel. Une décision n’est pas attendue avant la mi-mars et n’affectera pas directement les efforts des législateurs californiens pour adopter une version révisée de l’interdiction des masques.
Selon des sondages récents, plus de 60 % des Américains souhaitent que les agents de l’ICE et autres agents fédéraux ne portent pas de masques. Plus d’une douzaine d’États envisagent des lois similaires à celle de la Californie.
À Washington, les démocrates du Congrès ont fait de l’interdiction des masques pour l’ICE un enjeu majeur dans le cadre de l’arrêt partiel du gouvernement, jurant de ne pas financer le Département de la Sécurité intérieure tant qu’une telle interdiction n’est pas adoptée. Les experts juridiques prévoient que la question ne sera probablement tranchée qu’une fois qu’elle aura atteint la Cour suprême.
