Un directeur de société et son entreprise doivent comparaître le 31 juillet 2022 à Singapour. Ils sont poursuivis pour avoir fourni des services d’immatriculation sous pavillon au navire Petrel 8, un transporteur en vrac sanctionné par le Conseil de sécurité des Nations unies pour avoir acheminé des marchandises prohibées depuis la Corée du Nord.
Les charges et les peines encourues par David Chong Kwok Yong et la société
L’affaire concerne David Chong Kwok Yong, un Singapourien de 49 ans qui dirige la structure mise en cause. Selon les éléments communiqués par les autorités, le dirigeant et son entreprise font face à de lourdes sanctions financières et pénales en vertu de la législation nationale sur les mesures restrictives.
La société doit répondre d’un chef d’accusation en vertu du règlement relatif aux sanctions contre la République populaire démocratique de Corée. De son côté, le dirigeant est poursuivi pour avoir sciemment encouragé et facilité cette infraction.
En cas de condamnation, le directeur encourt une peine maximale de dix ans d’emprisonnement ainsi qu’une amende pouvant atteindre 500 000 dollars, ou une combinaison de ces deux peines. L’entreprise risque quant à elle une amende allant jusqu’à 1 million de dollars.
Le rôle du Petrel 8 et l’implication de Niue Ship Registry
Les investigations menées par le département des affaires commerciales de la police ont mis en lumière la chronologie de l’enregistrement litigieux. Le navire Petrel 8 avait été placé sur la liste noire du Conseil de sécurité des Nations unies dès octobre 2017 en raison d’activités illicites, notamment le transport de charbon et de minerai de fer en provenance de Corée du Nord.
Malgré cette interdiction internationale, la société dirigée par le suspect a fourni des prestations d’immatriculation sous le pavillon de Niue, une île de Polynésie dans le Sud du Pacifique en libre association avec la Nouvelle-Zélande. Cette opération s’est déroulée entre le 18 mai 2022 et le 18 août 2022. Les enquêteurs estiment que le directeur disposait d’éléments suffisants pour savoir que le bâtiment était frappé par des restrictions internationales.
Les registres de l’autorité de régulation des entreprises montrent que la structure d’immatriculation impliquée avait été constituée en 2002 pour exercer dans la gestion de navires et le fret, le dirigeant poursuivi occupant les fonctions de directeur et de directeur général.
Le cadre légal et l’application stricte des sanctions internationales par Singapour
La législation singapourienne transpose directement les résolutions onusiennes visant à contrer la prolifération des armes de destruction massive et les contournements d’embargo.
À travers cette procédure judiciaire, la police insiste sur la position de l’État insulaire en matière de respect des engagements internationaux. Les autorités ont rappelé leur fermeté dans un communiqué officiel.
L’enquête se poursuit pour déterminer si d’autres intermédiaires ont facilité la gestion de ce navire aux multiples pavillons successifs, qui avait également été enregistré par le passé sous pavillon des Comores avant d’arriver au centre des investigations menées par la justice locale.
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