Le 23 novembre, 3 000 magistrats signaient une tribune, publiée dans Le Monde, qui dénonçait leurs conditions de travail. Une semaine plus tard, leurs homologues du tribunal de Bobigny persistent et signent une motion rédigée par l’Union du syndicat de la magistrature (USM) et le syndicat de la magistrature (SM). Sur les 140 juges et 57 procureurs en fonction, 105 voix ont été décomptées pour la motion.
« Elle arrive à un moment démocratique du tribunal, où l’on fixe la charge de travail pour l’année qui vient », indique Maximin Sanson, de l’USM. La teneur de ce texte porte les mêmes revendications. « Nous exigeons une augmentation substantielle et rapide des moyens matériels, du nombre de fonctionnaires de greffe et du nombre de magistrats dans les juridictions », déplorent les signataires de Bobigny. Quand les « 3 000 » de la tribune s’indignaient « d’une justice qui raisonne uniquement en chiffres, qui chronomètre et comptabilise tout ». À ce jour, le chiffre des signataires est passé à 6 125 magistrats et greffiers.
Ce mercredi, le deuxième tribunal de France — par le volume d’affaires — enfonce le clou. Des magistrats regrettent « de ne pouvoir exercer nos fonctions dans des conditions dignes tant pour nous que pour les justiciables ». Chiffres à l’appui, ils comparent la moyenne européenne et la situation dans leur juridiction. « Si le tribunal de Bobigny devait compter le même nombre de juges par habitant que dans la moyenne des pays du Conseil de l’Europe, il ne devrait pas y avoir 140 juges, mais 292. »
Les signataires refusent de participer aux Etats Généraux de la justice
Tout comme il devrait y avoir non pas 57 parquetiers, mais 186. « En dépit des engagements du gouvernement sur les effectifs du parquet, deux postes resteront vacants en janvier 2022, venant encore obérer la qualité de la réponse pénale, déjà fortement dégradée sur le département », souligne le magistrat. Un effort dans l’attribution de poste avait pourtant été réalisé depuis la fin 2016, faisant passer le nombre de magistrats du siège de 114 à 139 et en recrutant 13 nouveaux parquetiers et 35 greffiers.
Pour illustrer la sous-dotation de la justice, il prend pour exemple le féminicide d’Épinay. Vendredi dernier, une femme a été poignardée à mort par son ex-compagnon qui sortait de prison. La victime n’avait pas été informée de la libération de cet homme qui venait de purger une peine pour des violences conjugales. « À chaque féminicide, nous devrions diligenter une inspection générale de la justice. Si nous avions eu 186 parquetiers, un suivi personnalisé aurait pu être mis en place », estime-t-il.
Le texte de Bobigny intervient aussi au moment où se tiennent depuis la mi-octobre les États Généraux de la Justice, boudés par les signataires. « Nous attendons une véritable réforme visant à la restauration du temps d’écoute et de réflexion, et l’affermissement du statut d’indépendance des magistrats du siège et du parquet. Or, ils ne visent qu’à accélérer la rationalisation violente et déshumanisante », poursuit-il en précisant que les signataires de la motion n’y participeront pas.
2021-12-01 11:00:00
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